Kurdish people must be free to determine their own destiny, including      the establishment of a separate State.

L’année suivante, elle se sépara de son compagnon. En mars 1997, les enfants bénéficièrent d’un visa de courte durée de 90 jours pour rendre visite à leur mère.

BlocA.2, les Arnavaux, 2°/ de la compagnie d'assurances LA FORTUNE, dont le siège social est à Béziers (Hérault), 21, place Pierre Sémard, 3°/ de Madame Marie Y..., veuve Z..., demeurant à Marseille

[B] [D], en qualité de représentant des salariés SELARL [R], représentée par Me [S] [R], Mandataire Judiciaire et Mme [G] collaboratrice de la SELARL [I] [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [I]

1981, le comité de tutelle des marchés d'intérêt national a approuvé les principes de l'accord intervenu entre la société d'économie mixte gestionnaire du marché d'intérêt national de Paris-Rungis (Semmaris

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0005 INTIMÉE SCI DU 114 MARECHAL JUIN prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 4 49 026 848 ayant son siège au 25 Rue Pierre Sémard

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 424 582 823 ayant son siège au 80Bis, rue Pierre Semard

l'appui de ses déclarations ", a assigné l'intéressé à résidence sur la commune de Beauvais, lieu de son interpellation, pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter trois fois par semaine

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à : - SNCF Gares et Connexions, - la SEMAPA, - la RATP, - la Ville de Paris, - SNCF Réseau, - la société Caceis, - l'Assistance publique

relative à la prise de contrôle conjoint de la SEMAG par la société Action Logement Immobilier et la région et le département de la Guadeloupe

Jean-Luc B... était intervenu en qualité de réalisateur du film et avait travaillé durant 24 semaines à ce titre pour le compte de la société Kalamazoo films, producteur, ne pouvait le débouter de ses

présence, pour vérifier le nombre d'heures hebdomadaire de travail reconnues travaillées par la salariée, et n'a pas recherché, ensuite, pourquoi celle-ci travaillait moins que l'horaire de 16 heures par semaine

chez eux ne sont pas ceux qui sont mentionnés sur l'agenda du délégué médical pendant la période litigieuse et qu'il apparaît de cet agenda qu'une double visite est effectuée en moyenne une fois par semaine

E... que l'intéressé travaillait ou "Churrasco" uniquement en fin de semaine ; qu'en omettant d'apprécier cette partie de leur témoignage sur les horaires de travail de M.

fautivement placés dans le sillage de la société [...] et n'avaient pas indûment tiré profit de ses investissements et de sa renommée, en faisant réaliser, par l'ancien directeur de la [...] , quelques semaines

G... a, le 3 juin 2005, constitué la Selarl [...] à laquelle il a apporté l'ensemble des droits corporels et incorporels attachés à son cabinet d'architecte, substituant cette société dans ses droits et

médecine du travail, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2002 ; qu'ayant continué à travailler 39 heures par semaine

licenciement apporter un trouble à la marche de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui s'est contentée de relever qu'à la date où il a procédé au licenciement de son salarié, soit trois semaines

l'intéressé s'est procuré à lui-même, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure et violé l'article 1134 du Code civil ; alors que les heures supplémentaires se décomptent dans le cadre de la semaine

chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le salarié n'avait pas accompli au moins 35 heures de travail effectif les semaines