correspondant aux montants des trois factures émises au titre des mois d'avril, mai et juin 2021, et portant sur des prestations de prévention et surveillance incendie et de gardiennage des anciens bâtiments thermaux

  Various chief public prosecutors issued decisions not to prosecute the Prime Minister, other ministers or the directors of the thermal power stations.

cadre de l'hospitalisation à domicile, la rééducation fonctionnelle, les séjours effectués dans les établissements classés comme maison de repos, centres ou maisons de convalescence, établissements thermaux

La commission considère que les procès-verbaux des réunions de la Commission paritaire nationale, prévue par l'article 6 de la Convention nationale thermale approuvée par arrêté interministériel en date

Sur le moyen unique : Vu l'article 2032, 2°, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Forges Thermal (société Forges) a contracté un emprunt auprès de la MACIF avec la caution

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 423-14 du Code du travail : Attendu que, le syndicat F.O. de la Compagnie Thermale de Dax ayant formé un recours en annulation des élections

Mme C produit un certificat de sa dermatologue selon lequel la cure thermale de 2015 a permis " la régularisation de la cicatrice ", sans toutefois préciser de quelle cicatrice il s'agit.

Il ajoute qu'il n'est pas opposé à emmener lui-même l'enfant en cure thermale. Cette argumentation logique et pertinente doit être suivie.

X..., titulaire en copropriété de la marque "Eau de Rieumajou, Source de Rieumajou, Source thermale de Rieumajou ", déposée le 10 mai 1988 sous le n° 1514892, a assigné la Société des eaux minérales d'Evian

COMPLAINTS The applicant complains under Article 6 § 1 of the Convention, and Article 1 of Protocol No. 1 thereto, about the non-enforcement of the final domestic judgment rendered in his favour.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales

.B..., la société OTCE et la société CEGELEC Perpignan, ainsi que leurs assureurs, à lui verser la somme de 2 801 932 euros en réparation des préjudices résultant de la fermeture d'un établissement thermal

X... a été engagé en janvier 2005 par la société Thiriet en qualité de responsable du centre de distribution d'Albi ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales

Le 25 avril 2022, Mme C a demandé au CHPCB de rembourser des frais de cures thermales pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Elle estime que ses préjudices ont été sous-estimés par le tribunal et insiste plus particulièrement sur : les frais de cure thermale et les frais inhérents aux soins thermaux nécessaires à vie, pendant

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 92035 76040 ROUEN CEDEX 1 INTIMEE : Société FORGES THERMAL

QUI AVAIT OBTENU L'ACCORD PREALABLE DE LA CAISSE PRIMAIRE POUR UNE CURE THERMALE A EFFECTUER DU 15 NOVEMBRE AU 4 DECEMBRE 1976 A TRANSMIS EN COURS DE CURE A CETTE CAISSE UN CERTIFICAT DE SON MEDECIN TRAITANT

The applicant complains, under Article 6 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 thereto, about the unfairness of the administrative proceedings and the violation of her property rights.

applicant a provisional entry approval and subsequent residence permit for the purpose of family reunification with his mother in the Netherlands, provided that the applicant meets the formal requirements thereto