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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
3 octobre 2024
atteignez votre objectif (contexte favorable, avec période de congés de deux collègues), force est de constater que vous avez manqué une nouvelle opportunité puisque la vente de la montre Titanota Garden Watch
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502611_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Toutefois, en se bornant à produire à l'appui de ses allégations des articles de presse, un rapport de l'organisation Human Rights Watch de décembre 2024, mentionnant sa commune d'origine, un communiqué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501557_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
international " concernant la situation en Croatie en 2022, d'un rapport de " l'organisation suisse d'aide aux réfugiés " de février 2025 sur les conditions d'accueil en Croatie et d'un article d'" Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520165_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Pérou en sa qualité de personne transgenre, elle ne l’établit pas en se bornant à verser à l’instance des rapports de Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304268_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il produit à l'appui de ses allégations, plusieurs rapports et articles dont un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304458_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human's Right Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303149_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Right Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303197_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Right Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301452_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
politique actuel dans leur pays d'origine, et fait état d'articles de presse ainsi que de communiqués ou rapports d'organisations non gouvernementales, notamment Amnesty International, Human Rights Watch
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301865_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Toutefois, il ne produit qu'un article du 12 février 2018 de Human Rights Watch sur la répression à l'encontre de défenseurs des droits humains en Mauritanie et un article d'août 2019 du Monde diplomatique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307285_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il produit à l'appui de ses allégations, un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement et souvent violemment des réfugiés
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306383_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B produit, notamment, la présentation faite, sur le site de l'organisation Human Right Watch, d'un rapport publié par cet organisme en mai 2023 sur la situation des migrants en Croatie, les conclusions
Source officielleJuge des référés
DTA_2303363_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
A fait état d'un rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch daté du 3 mai 2023, en produisant quelques extraits de ce rapport à l'appui de sa requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2303471_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A d'extraits de documents de 2022 émanant d'Amnesty International et de Human Rights Watch qu'à la date de la décision attaquée, il existait en Bulgarie des défaillances systémiques dans la procédure d'asile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320611_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, les articles de presse, le rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et les statistiques dont il se
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504836_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
renvois au camp de Lipa en 2023 et à 601 renvois sur les seuls mois de janvier et février 2024, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216727_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
responsable, impliquant un traitement inhumain ou dégradant, le requérant ne démontre pas, par les documents qu'il invoque, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216728_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
responsable, impliquant un traitement inhumain ou dégradant, le requérant ne démontre pas, par les documents qu'elle invoque, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02958_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
quant à ses pathologies, un rapport général émanant de l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés sur le traitement des maladies psychiques au Nigéria, ainsi qu'un document de l'association Human Rights Watch
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03408_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La requérante produit également, comme en première instance, des extraits de rapports de Human rights watch de novembre 2019 et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 10 novembre 2017 mettant
Source officiellePage 76 sur 126