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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e983a5cdc6046d47344aa9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleTJ PROCED ORALE HORS REF
696564f3cdc6046d4711a9ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en date du 20 novembre 2025 GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Association VAL’HOR SIREN 431.985.183 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante représentée par Maître Walter
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1641
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d776
13 janvier 2025
13 janvier 2025
WALK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleREFERES
67f6e96ea9d5adc2606284bc
1 avril 2025
1 avril 2025
LE SAUT DE LA LOIRE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°421 190 844, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3879
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CITYA IMMOBILIER SGTI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3892
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CITYA IMMOBILIER SGTI., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleciv2
607943379ba5988459c419e4
26 février 1975
26 février 1975
ET SON EPOUSE, NEE WALTER, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, D'AVOIR MAINTENU UNE ORDONNANCE DE CONTRAINTE REELLE AU PROFIT DE LA BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cc
4 juin 2019
4 juin 2019
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201770
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Walter et Philippe Y... et Mme Z... ainsi que la Société d'expansion du spectacle, la Compagnie méditerranéenne cinématographique, la société Euro vidéo international et la société Lumière se sont pourvus
Source officiellecr
61372610cd58014677422b28
23 février 2000
23 février 2000
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 octobre 1999, qui, pour exhibition sexuelle et séjour irrégulier, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction
Source officiellecr
613725c9cd58014677420849
3 mars 1999
3 mars 1999
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise
Source officiellecr
613725cbcd58014677420930
3 mars 1999
3 mars 1999
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1748739-1843150
22 août 2006
22 août 2006
Timothy Walker est né en 1942 et vit à Shipston Stour, dans le Warwickshire. Tous trois sont des ressortissants britanniques.
Source officiellePPEP Civil
69807905cdc6046d479cdc13
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce5a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LEPEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B404 Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière à l’audience, et de Wallis
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en cette qualité audit siège, Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière à l’audience, et de Wallis
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la
Source officiellePPEP Civil
695ed864cdc6046d478d4d02
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal
Source officiellePPEP Civil
697467becdc6046d4785a2ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal
Source officiellePage 76 sur 436