située quartier les Chapelins cadastrée section D n° 299, 331, 335, 338, 342, 344, 349, 308 et 340, tandis que par un acte du même jour n° 136 Louis, Marie et Marthe J... ont acquis les droits indivis

ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte

[F] de sa contestation portant sur l'ordre des créanciers, - homologué le projet de distribution établi par Mme [D] le 9 novembre 2023 notifié par acte du même jour aux conseils de M. [F] et M.

Par acte du même jour, un pacte d'associés est intervenu entre les époux [P], associés majoritaires, et la société Selima, associé minoritaire, dont l'objet principal était de stipuler un droit de préemption

fictifs concernant le nombre de déplacements à domicile supérieur à celui réalisé, majoration de dimanche et jours fériés liés à des déplacements non réalisés, des actes infirmiers non réalisés, nombre

relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

l'acte authentique.

ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte

Z..., la société Promotion Richelieu et la société Eiffel développement a été résolue amiablement ; que par un second acte notarié du même jour, les biens litigieux ont été acquis par la société Britton

Par acte du même jour, il a assigné Mme [S] devant le même magistrat afin de contester la mesure de saisie-attribution du 2 novembre 2020.

Par trois actes du même jour, la société SADEVA a conclu trois nouveaux baux commerciaux portant sur les locaux où le fonds cédé est exploité respectivement avec l'indivision [I] (constituée de Madame

Dénonce en a été faite par acte du 04 août 2025.

Capital Bank, d'autre part, le second étage de ce même immeuble, consistant en un appartement à usage d'habitation, moyennant un prix de 800 000 francs également financé par la banque Sovac ; que par acte

Le bailleur a fait délivrer, par acte du même jour, un commandement à la société RITUELS de respecter la destination du bail commercial visant la clause résolutoire, dans le délai d’un mois, et en particulier

Par acte notarié du même jour, la SCI [K] a vendu à la société Genefim le lot 1. Elle a conservé la propriété du lot 2.

Suivant acte de cession de créances daté du 13 juin 2017 et avenant à l'acte du 5 juillet 2017, Monsieur [P] [W] a acquis de la société de droit turc Arkas Konteyner Tasimacilik AS des créances, d'un montant

il relate avec précision les diligences qu' il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Par deux actes du même jour, la BANQUE PALATINE a consenti un prêt n° 0104168 à Monsieur [I] et un prêt n° 0104169 à Madame [I], chacun de 250.000 francs (soit 38.112,25 euros), remboursables en 95 mensualités

Par acte du même jour, les actionnaires majoritaires cédants ont accordé à la société HECHT une garantie de passif et ont souscrit une obligation de non-concurrence.

Suivant acte du 24 octobre 1985, les propriétaires des six immeubles concernés ont constitué l'intersyndicale [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], association de la loi de 1901, ayant pour objet de gérer