CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

831 322 résultats pour « allocation formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00892

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la loi, de la convention ou de la force majeure ; que ni la demande en justice formée par le salarié d'un Etat étranger contre une émanation de cet Etat dépourvue de la personnalité morale, ni la formation

Source officielle

Page 76 sur 41567

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00492

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En statuant ainsi, alors que la cassation prononcée le 19 juin 2019 portait sur la recevabilité de la demande formée par la société Fors France à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f22

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100760

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

S... , [...] , a formé le pourvoi n° K 19-21.084 contre le jugement rendu le 16 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Toulouse (chambre du conseil), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01250

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00083

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[A] [AS], domicilié [Adresse 23], 27°/ au syndicat CGT des Forges de [Localité 31], dont le siège est [Adresse 15], 28°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100187_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans ces conditions, en l'absence de justificatifs suffisants quant aux motifs des frais en litige et leur rattachement aux conventions d'assistance intra-groupe, et alors que certains frais peuvent se

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420762

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7954cdc6046d4703bc01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucun des créanciers n'a comparu alors qu'ils avaient tous signé l'accusé de réception de leur convocation.

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bad

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Port Royal, dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

de publier sur ses sites Internet toute mention de formation en France.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200242

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

des contestations relatives à la mise en oeuvre forcée des transactions passées sous forme notariée, la cour d'appel a violé l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9bdcdc6046d47e102bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord s'est référée oralement à ses écritures pour demander au tribunal de : - Déclarer le recours formé par Madame [P] [F] mal fondé, - Débouter Madame [P] [F] de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article L 5424-2 du même code dispose que les employeurs mentionnés à l'article L 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0882

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200970

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société L'Artisan du Cotentin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740ccff

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 31 mars 1999) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère de 3 500 francs, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00966

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment d'une allocation de congé de reclassement supplémentaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd58014677418690

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations de la société, d'une part, la moitié du montant des allocations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200439

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 L'association [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé

Source officielle