Il souligne que l'intéressé a indiqué qu'il ne souhaite pas partir et a refusé d'embarquer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de non-lieu sans supplément d'information, doit être considéré comme une décision de refus d'informer ; qu'en rendant une telle décision à propos de faits incontestablement susceptibles de recevoir une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

: Statuant sur le pourvoi formé par la société l'Information dentaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel

[Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 2 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 1999), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par lettre du 15 juillet 2024, le salarié a refusé ces propositions. Par lettre du 5 novembre 2024, la société [1] a informé M.

exigeaient à tout le moins un complément d'information ; qu'ainsi, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Et sur le second moyen de cassation

La seule solution est que ces bandes aient été revues et corrigées.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2007 F-D

Y... d'informer la SEDHA de cet accord et du refus de la municipalité d'Orcières-Merlette d'y donner suite, l'arrêt attaqué n'aurait pu faire produire à l'accord du 27 janvier 1987 des effets sur le compromis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

publiées par le groupe postérieurement à l'année 1988 comportaient des informations d'ordre général, tout en constatant cependant que la revue "Jeune Afrique" avait publié en 1992 un dossier "banques

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée et refusé d'informer du chef du délit de banqueroute ; "aux motifs que " le réquisitoire introductif n'a été ouvert que du chef d'escroquerie et