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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372518cd5801467741aec1

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 mars 2007 déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01566

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

cette cour, stipulant pour la société Sepur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410edd

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Société de service et de nettoyage, a déclaré se désister de son pourvoi de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f9f

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2d6

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cideb, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f31d

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cideb, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f90e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Guilbert France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fba7

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

7 juin 2002, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146b5

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Liberty Surf Group aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414aae

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e39

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e3a

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c15

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne l'Union départementale des Associations familiales de l'Essonne aux dépens ; Ainsi

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413ca4

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X... et Mlle Y..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415efe

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

date du 13 juin 2005 Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la CAF du Morbihan a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201538

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Sandra s'est pourvue le 8 juillet 2009 en cassation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628c9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbaa

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

s'ils étaient en présence d'une donation-partage conjonctive, les juges du fond ont violé les articles 913, 1076, 1077-2 et 1078 du Code civil ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272a9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
CC

soc

61372493cd58014677416a00

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que par déclaration en date du

Source officielle

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