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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210348
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [G] et la condamne à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210358
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110398
17 juin 2026
17 juin 2026
[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310380
4 juin 2026
4 juin 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [R] et la condamne à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110388
10 juin 2026
10 juin 2026
vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cee
11 octobre 1988
11 octobre 1988
1008 du Code civil et 496 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'aux termes de l'article 496 précité, l'appel d'une ordonnance qui rejette une requête est formé, instruit et jugé comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00925
15 avril 2008
15 avril 2008
Lalande, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt précité a condamné la SCP Bayle et Geoffroy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310382
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcépubliquement le trois
Source officielleCharges de copropriété
66197c1e1b7735881a7c2c23
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 20/10318 N° Portalis 352J-W-B7E-CTBCV DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS Cabinet CREDASSUR.
Source officielleChambre 4-2
6a1a7964cdc6046d47753b84
29 mai 2026
29 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/10038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXRA Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00944
15 avril 2008
15 avril 2008
cassé ; Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt 555 du 18 mars 2008, ainsi rectifié ; Dit que le délai de l'article
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:AV00008
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Demande d'avis n° 08-00008 Séance du 29 septembre 2008 Juridiction : Cour d'appel de Rennes N° 0080008P LA COUR DE CASSATION Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbb7
18 septembre 1997
18 septembre 1997
d'un montant de 800 francs ; "alors que l'assujettissement au droit fixe de procédure dont le montant est déterminé par l'article 1018 A du Code général des impôts ne peut donner lieu au prononcé de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201031
2 juin 2017
2 juin 2017
A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10387
1 juin 2023
1 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10382
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10368
24 avril 2024
24 avril 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecr
61372602cd5801467742240d
10 mai 2000
10 mai 2000
1382 du Code civil " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00006
23 mai 2011
23 mai 2011
judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 10 mars 2011 par la cour d'appel d'Amiens, reçue le 14 mars 2011, dans une instance opposant la société
Source officielle9ème chambre
69eff146cdc6046d47c68a1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
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