ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC ; -Condamner enfin solidairement la défenderesse en tous les dépens qui comprendront les frais de commissaire de justice exposes et l’état des privilèges et nantissements.

[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer

Le 24 juillet 2024, un acte de signification de déclaration d'appel (article 902 CPC) et d'assignation devant la cour d'appel de Paris avec signification de conclusions (article 911 CPC) à la requête de

Christian HOURS conformément à l'article 786 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

700 du CPC, - de condamner la SARL aux dépens.

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Axalu est rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Luc MANETTI de

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 246 heures.

785 du CPC.

232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ; dit que l'exécution de l'expertise est placée sous le contrôle du juge spécialement désigné à cette fin, en application des articles 155 et 155-1

700 du CPC, - de condamner la SAS aux dépens.

Condamne les consorts [U] [F] aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

septembre 2024, la demande de brevet FR 1201371 ne pouvant être rejetée sur le fondement des seuls articles L. 612-12 5º CPI et L. 611-10 CPI ; et - dire que la présente décision sera notifiée, par lettre