[S] au paiement d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1189 du Code de procédure civile et, par fausse application, de l'article 468 du même

Selon l'article 937 du code de procédure civile, applicable à la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, le greffier de la cour convoque le défendeur à l'audience prévue pour

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

700 du Code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gambuf aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de

[X] et de condamné ce dernier à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

du code de procédure civile et des décrets du 4 septembre 2018 et 29 octobre 2018.

468 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 143-25 à R. 143-29 du code de la sécurité sociale ; Alors encore qu'il résulte des articles 56, 665-1 du code de procédure civile et 6 §1 de

En vertu de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Y... prise dans sa qualité de curatrice de la précédente (arrêt attaqué, p. 3, alinéa 7, et article 468, alinéa 3, du code civil), la fin de non-recevoir résultant du défaut de comparution de celle-ci

450 du code de procédure civile.