Codes de loi français

Article ANNEXE 230-2.A.4

CAPACITÉ DE REDRESSEMENT PAR VENT FORT ET MER FORTE 1.

Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : 1°

Article ANNEXE

de défauts des microbilles de verre (voir article 12 ci-après) ; - la détermination de la teneur en Si O2 et de la couleur des granulats (voir article 11 ci-après).

Article Annexe III

soumise au régime générique de certification conformément à l'article 6.2.1 des règles du mécanisme de capacité approuvées par l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, ce nombre est égal pour une année civile au produit de sa puissance installée, notée P

Article R6313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, est composé : 1° De représentants

Article 2

Le taux moyen pondéré est déterminé par le rapport de la somme des compensations versées aux communes membres au titre de l'année précédant la première année d'application des articles 1609 nonies C ou 1609 quinquies C du même code en vigueur au 1er janvier

Article Annexe

Code NSF : 324 p-secrétariat bureautique. Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) de direction est au cœur du système de communication, d'organisation et de décision de l'entreprise.

Article 1

En France, il s'agit des vétérinaires désignés aux articles L. 221-5, L. 221-13 et L. 231-2 du code rural.

Article ANNEXE I 1

L'avertisseur est essayé dans une zone dégagée (1) suffisamment silencieuse (bruit ambiant et bruit de vent inférieurs d'au moins 10 dB (A) au bruit à mesurer ou en chambre sourde), le microphone de l'appareil de mesure étant placé dans la direction où

Article 2

L.1243-11-1 ou L. 1251-33-1 du code du travail, excepté lorsque le salarié a été employé dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée au cours de la même période ou lorsque la dernière proposition de l’employeur n'est pas conforme aux critères

Article ANNEXE

Au titre du chapitre Ier. 1° Pour l'année 1984, la société doit, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges, programmer un volume horaire hebdomadaire de trois heures d'émissions à l'intention particulière des sourds

Article 52

Sont assimilés aux enfants mentionnés au premier alinéa du présent 1° les enfants énumérés à l'article 18 que l'intéressé a élevés dans les conditions prévues au huitième alinéa du même article. B.

Article Annexe

Article 30 § 1 En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : Article 31 § 1 Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier

Article 19

plan de contrôle précisant notamment les points devant faire l'objet de contrôles, la fréquence à laquelle ceux-ci sont réalisés ; o) Les moyens de contrôle dont l'organisme certificateur dispose ou auxquels il fait appel pour l'activité considérée ; p)

LEGIARTI000032745229

TL 381285 LA SAUVAGINE BAYONNE BA E96131 LABOUS DU BREST 267842 LADY JASMINE NANTES E60900 LARGADE TOULON 224083 L'AVENTURE SETE ST 702826 S LE CHASSEUR SAINT-MALO SM467025 LE MERLAN FRIT SAINT-BRIEUC 199407 LE BATEAU - ATELIER PARIS P

Article 3

où le prix du gaz facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas (TTF) ou d'un tarif réglementé de vente de gaz fourni par Engie, le terme P

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

(1) = 901 ; (1) Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal.

Article 1

Sous-groupe 4 L h (fabrique d'appareils et articles en cuivre ou en bronze). Sous-groupe 4 L i (instruments de chirurgie). Sous-groupe 4 L j (instruments d'optique ou de précision). Sous-groupe 4 L k (instruments de musique en métal).

Article 9

A l'article L. 221-1, les mots "le ministre chargé de l'aviation civile" ; q) A l'article L. 223-1, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; r) Au 1° de l'article L. 227-1, les mots : "celui-ci exerce ses fonctions à plein temps", au quinzième

Article 1

Articles R. 311-52 du C.C.H. (I.L.M. 72 C.F.F.) et suivants. Arrêté du 25 fé- vrier 1974. CATEGORIES de logements et de financements : Immeubles à loyer normal. ABREVIATIONS : I.L.N.