invité les demandeurs à mieux se pourvoir ; Mais attendu, d'abord, que c'est sans violer le principe de la contradiction, que la cour d'appel, qui n'a pas appliqué d'office les dispositions de l'article

, qui se fonde sur une simple allégation, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel et sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de la Convention et article 29 § 1 du règlement). 7.

144-1, 145-3, 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

l'article 5.3 de l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000, ce dernier texte aligne, en toute hypothèse, le régime des heures effectuées à titre exceptionnel sur le 18e poste sur le régime des heures du

    Aux termes de l’article 9, «   1.

  » Article 65 « 1.

S'il est stipulé à l'article 5.1 du contrat d'exclusivité que la société Doublet organisera sous sa seule responsabilité et à ses frais, les actions et campagnes publicitaires pour la promotion des produits

13-5.1 du code général des impôts en raison de l'application de l'article 150 UB-II de ce code ; - les dispositions du 5.1. de l'article 13 du code général des impôts sont contraires aux mécanismes

13-5.1 du code général des impôts, en raison de l'application de l'article 150 UB-II de ce code ; - les dispositions du 5.1 de l'article 13 du code général des impôts sont contraires aux mécanismes

E-10 15/09/2016-15/09/2016 32 32 84 90 5.43 5.43 C-17 15/09/2016- 17/11/2016 27 43 84 90 6.44 4.04 E-10 17/11/2016- 17/11/2016 30 30 84 90 5.8 5.8 C-17 17/11/2016- 17/03/2017 30 38 84 90 5.8 4.57 F-5

593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de réponse à conclusions ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-5, 80-1 du Code de procédure pénale, 6.1 et 8

et semblent fonder une éventuelle sanction à l'encontre d'un salarié » ; qu'en affirmant que l'article 5.1 du règlement intérieur devait être appliqué pour toute situation de danger pour la sécurité,

mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

droits de l'homme, le principe du contradictoire et le droit d'être entendu, l'article 67 A du code des douanes, la chartre des contrôles douaniers du 08 avril 2011, l'article 41 de la charte des droits