André X..., demeurant allée des Rossignols, Pont-Astier, 63190 Orléat, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a octroyé un prêt d'un montant de 30 000 euros à la société Districar (la société), titulaire d'un compte courant dans ses livres.

attaqué (Lyon, 7 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque

tiers ; de condamner M.

Saga, avait saisi le juge d'instruction de faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie au préjudice de la banque, en faisant valoir que les mis en examen avaient, par des manoeuvres frauduleuses

DE LA NATURE DES EFFETS LITIGIEUX NE PEUT ETRE OPPOSEE PAR LE TIRE ACCEPTEUR AU BANQUIER ESCOMPTEUR QUE DANS LA MESURE OU EN ACQUERANT CES EFFETS LE BANQUIER A AGI SCIEMMENT AU DETRIMENT DU DEBITEUR ET

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son opposition à cette ordonnance et de l'avoir condamné à payer à la banque le montant de la lettre de change, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Agen, 19 août 1987) que la Banco Exterior France (la banque) a escompté trois

détenteur à la banque de M. et Mme X..., qui ont fait assigner le trésorier principal devant le juge de l'exécution afin d'obtenir mainlevée de la mesure ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 1989), que la Société générale (la banque

française commerciale océan Indien (la banque) à l'encontre de M.

de la banque centrale, de sorte que le seul fait que le taux soit momentanément négatif n'induit pas nécessairement que la banque soit privée de toute marge ; que la pratique de taux négatif n'est, en

, le tribunal, qui soulève d'office le moyen tiré de la non-conformité de l'offre de preuve avancée par la banque, qui produisait le relevé du compte bancaire de M.

Le 22 avril 2005, la banque a déclaré sa créance au passif de l'EURL. 4.

Afin de financer cette acquisition, il a souscrit un crédit auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2016), que, le 23 avril 2009, la société Banque populaire du Massif Central (la banque) a consenti

41 395,19 euros et a fixé à cette somme la créance de la banque au passif de la procédure collective, d'autre part a condamné la société Cedi sécurité à payer à la banque 192 331,04 euros ; que sur le

X... ont assigné en paiement devant le tribunal de grande instance la banque et l'assureur ; Attendu que, pour débouter la SCI et M. X... de leurs demandes, l'arrêt relève que MM.

Sur le moyen tiré de la nullité de l’offre de prêt pour déblocage anticipé des fonds, la banque soutient d’une part que s’agissant d’un rachat de crédits, les fonds ne devaient être adressés aux emprunteurs

.., demeurant ..., en cassation de deux jugements, un sur adjudication et un sur incident, rendus le 12 septembre 1991 par le tribunal de grande instance de Draguignan , au profit : 1°/ de la Banque