C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel

pour gérants, a acquis un fonds de commerce de restauration ; que le 9 juin 2001, elle a, pour les besoins de l'exploitation de ce fonds de commerce, conclu un « contrat de bière » avec la société Brasserie

Il est apparu à la lecture de ces documents que l'activité de "restaurant" exploitée au 1er étage de l'établissement était bien différenciée dans les comptes, mais que les recettes "limonade" et "brasserie

X... et Y... ont été engagés par la société Brasserie L'Européen, respectivement le 24 août 1987 en qualité de limonadier et le 21 décembre 1993 en qualité de chef de rang ; qu'ils ont, l'un et l'autre

Alors que vous étiez sur le chantier LE CONCORDE à Bourg en Bresse en compagnie de M. Z... E..., vous avez involontairement porté à celui-ci un coup de cutter au bras gauche.

En raison de la pandémie et de la fermeture imposée des commerces, le restaurant exploité par la SARL Brasserie le Forum a fermé en mars 2020.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 20 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BAR BRASSERIE DU PARVIS, dont

M. et Mme A étaient co-gérants de E, exploitante de la brasserie " Le Petit Gaillacois " située à Gaillac (81600) au sein d'un centre commercial de l'enseigne " Leclerc ".

PRIX D'UN FONDS DE COMMERCE VENDU A LA SOCIETE MARAUSSANAISE, CETTE SOCIETE FIT, LES 16 ET 18 FEVRIER 1960, SOMMATION AUX CREANCIERS OPPOSANTS DE PRODUIRE A LA DISTRIBUTION ; QUE LA SOCIETE DES BRASSERIES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCHUTZENBERGER, GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE, dont le siège est à Schiltigheim (Bas-Rhin

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Brasserie Thionvilloise, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Café brasserie de l'Océan", société anonyme dont le siège

. # Eelotsusetaotlus: Pretura di Bra - Itaalia. # Kohtuasi 104/79.

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L.

22 juin 2009, les époux [F] ont fait assigner la commune de Viry-Châtillon devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry aux fins qu'il soit jugé qu'ils sont propriétaires de l'immeuble à usage de brasserie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, la société Brasserie de Belcier, représentée par Me Mounier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021

stationnement sur le parking du radiologue quartier de la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise

n'est résulté qu'un dommage léger n'est constitutif que de la contravention de la 5ème classe prévue par l'article R. 635-1 du Code pénal ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le pare-brise