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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93489
19 juillet 2016
Un différend est survenu entre l'avocat et son client au sujet du paiement des honoraires.
soc
61372247cd580146773fbac0
8 juin 1994
et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'association d'avocats Gide, Loyrette et Nouel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f7
6 juillet 2023
[I] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS
cr
61372565cd5801467741d56e
7 octobre 1997
pièces de la procédure que Monique Z..., partie civile dans une information suivie pour homicide involontaire et non-assistance à personne en péril, a désigné Mes A... et Jan, qui exercent dans le même cabinet
Pôle 5 - Chambre 1
64a50cc0b8594705dbfccb5e
4 juillet 2023
dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Chambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0204
28 avril 2022
, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205722_20220713
13 juillet 2022
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du président de l'Ecole des Avocats du
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b86184cdc6046d47e51a42
7 juillet 2025
, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS CABINET D'AVOCATS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210020
11 janvier 2018
redressement judiciaire de la société X... associés, 3°/ à la société X... associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Cabinet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC005947700
11 février 2003
Le cabinet d’avocats agit rapidement pour la conservation des preuves en engageant une procédure d’urgence auprès du tribunal administratif de Rennes afin que soient diligentées des expertises.
Chambre 16
69bf0297cdc6046d477a7992
9 janvier 2026
SIIE [Adresse 2] Société SIPEF NV Société de droit belge [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet AVOCATS MCA, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.
613726a2cd5801467742736b
26 avril 2006
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302661_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Val-du-Mignon, représentée par la SELARL d'avocats Ten France conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros
Pôle 1 - Chambre 9
69748ff4cdc6046d47885a8c
22 janvier 2026
[M] [C] a contacté la Selarl cabinet Dehan Schinazi, avocats inscrits au barreau de Paris, afin de diligenter un recours dans le but de récupérer son permis de conduire.
SALON D'HONNEUR
69bf6964cdc6046d4781ca18
14 octobre 2025
référé du 14 octobre 2025 N° RG: 2025R00299 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître Nicolas BRANTHOMME, SELAS CABINET
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501753_20250520
20 mai 2025
la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe Promethea, à la société Mission H2O, à la société Espelia, à la société Astoria Cabinet
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305533_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 septembre 2023, la commune de Montbazin (34560), représentée par le cabinet d'avocats Gil-Fourrier, Cros, Crespy, demande
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208551_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 et 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Guérin Stievet, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407703_20250203
3 février 2025
cette situation compromet gravement ses démarches professionnelles ainsi que sa vie privée ; la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; elle a obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat
ORTA_2406312_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406312 du 29 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de La Fouillouse, représentée par Me Saban (Selarl Cabinet d'avocats Philippe
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