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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93489

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Un différend est survenu entre l'avocat et son client au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac0

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'association d'avocats Gide, Loyrette et Nouel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d56e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

pièces de la procédure que Monique Z..., partie civile dans une information suivie pour homicide involontaire et non-assistance à personne en péril, a désigné Mes A... et Jan, qui exercent dans le même cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a50cc0b8594705dbfccb5e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c3f0597a05d4df0204

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du président de l'Ecole des Avocats du

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS CABINET D'AVOCATS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210020

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

redressement judiciaire de la société X... associés, 3°/ à la société X... associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                       , anciennement dénommée Cabinet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC005947700

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

Le cabinet d’avocats agit rapidement pour la conservation des preuves en engageant une procédure d’urgence auprès du tribunal administratif de Rennes afin que soient diligentées des expertises.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0297cdc6046d477a7992

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SIIE [Adresse 2] Société SIPEF NV Société de droit belge [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet AVOCATS MCA, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302661_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Val-du-Mignon, représentée par la SELARL d'avocats Ten France conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff4cdc6046d47885a8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [C] a contacté la Selarl cabinet Dehan Schinazi, avocats inscrits au barreau de Paris, afin de diligenter un recours dans le but de récupérer son permis de conduire.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6964cdc6046d4781ca18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

référé du 14 octobre 2025 N° RG: 2025R00299 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître Nicolas BRANTHOMME, SELAS CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501753_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe Promethea, à la société Mission H2O, à la société Espelia, à la société Astoria Cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305533_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 septembre 2023, la commune de Montbazin (34560), représentée par le cabinet d'avocats Gil-Fourrier, Cros, Crespy, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208551_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 et 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Guérin Stievet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407703_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

cette situation compromet gravement ses démarches professionnelles ainsi que sa vie privée ; la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; elle a obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406312_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406312 du 29 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de La Fouillouse, représentée par Me Saban (Selarl Cabinet d'avocats Philippe

Source officielle

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