Il ressort également des pièces du dossier que Mme A a ensuite été recrutée sur des fonctions d'agent contractuel de catégorie A du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, donc sur une période d'une durée

, devant chacune comporter un inventaire précis des pièces contenues : - catégorie A : les pièces pouvant être communiquées sans examen ; - catégorie B : les pièces concernées par le secret des affaires

A et B, relevait de la catégorie A dite sédentaire dès lors qu'il ne s'agit pas d'un emploi relevant de la catégorie B dite " active ".

Parallèlement, Mme A avait sollicité le reclassement dans le corps des ingénieurs d'étude, autre corps de catégorie A que son corps d'origine, et elle a contesté le refus opposé à cette demande.

A... a déclaré la détention d’un fusil à pompe, arme de catégorie C.

au choix au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, ou de promotion au grade d'attaché (catégorie A), ce qui constitue un délai anormalement long ; - ses évaluations sont, depuis

X..., QUI A DONNE SA DEMISSION LE 9 MAI 1977 ; QUE L'ARRET ATTAQUE L'A CONDAMNEE A LUI PAYER L'INDEMNITE DE NOURRITURE (SECOND REPAS) QU'IL RECLAMAIT AUX MOTIFS QU'IL TRAVAILLAIT A PLEIN TEMPS ET NON A

A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, J.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 15 février 1993) que Mme X..., fonctionnaire de catégorie A, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques

rejeté sa candidature en vue d’exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé CFM Radio, sur la zone de Toulouse.

X..., victime d'un accident du travail, et à qui la COTOREP avait reconnu la qualité de travailleur handicapé de catégorie A, a été admis à suivre un stage précédé d'une période de préparation de 6 mois

pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail n'est concédée que si l'assuré n'y fait pas opposition ; Attendu que Mme X..., qui percevait une pension d'invalidité de première catégorie

contre lui du chef de complicité de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, aggravées par les circonstances de réunion et d'usage d'une arme et de transport d'arme de la 6ème catégorie

Lors de sa séance du 15 novembre 2023, l'ARCOM a examiné l'ensemble des candidatures et elle a pourvu les fréquences disponibles en autorisant dans la zone de Cognac les services Attitude en catégorie

conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale stagiaire 1er échelon à compter du 1er janvier 2022 en tant qu'il ne prend pas en compte son ancienneté en qualité de catégorie A ;

de l'accès à la catégorie A à une catégorie de fonctionnaire sans que des critères objectifs le justifient ; - les dispositions du décret du 1er août 1990 ainsi que celles de ses circulaires d'application

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie

, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les

, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les plus favorables