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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 A
62d8ec2eaf72baeffb335c83
18 juillet 2022
Le 11 avril 2017, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a fait citer Monsieur [P] [D] devant le tribunal d'instance de Colmar, aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 29 830,72 €
Cour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
Par jugement du 3 mai 2007, le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a débouté la S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01498
13 juin 2012
fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE NICOLAS FEUILLATTE à payer à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Reims Champagne-Ardenne
2ème chambre
DTA_2101988_20230110
10 janvier 2023
Par une décision implicite du 2 août 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200063
14 janvier 2021
, venant aux droits de la Banque Populaire Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008138718
30 juillet 2003
de la décision du directeur régional de l'équipement de Champagne-Ardenne du 13 janvier 2003 refusant à M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955398
23 décembre 2014
Par un jugement n° 1400684 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.
comm
61372261cd580146773fc7a4
22 novembre 1994
industrielle Beauregard à La Ferté Macé (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit du Comité interprofessionnel des vins de Champagne
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311622_20230809
9 août 2023
B, soit le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
3ème chambre
DTA_2302768_20250129
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne et M.
CJUE
ECLI:EU:C:1980:232
15 octobre 1980
#Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" versus Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Prantsusmaa.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612852
17 décembre 1969
. - Révision du stock indispensable en cas d'augmentation de la production - Détermination de la production - Producteur de vin de champagne.
61372384cd5801467740ada4
25 mai 2000
commerce a refusé de rétracter son ordonnance du 30 septembre 1996, constaté la violation des dispositions de l'ordonnance du 12 février 1996, liquidé l'astreinte, ordonné la dépose de l'enseigne Champion
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503077_20251003
3 octobre 2025
B..., qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778477
7 mai 2008
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 septembre 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302262_20250701
1 juillet 2025
Par le présent recours, la société Ronzat demande la condamnation de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der au versement de la somme de 14.612, 08 euros.
Pôle 5 - Chambre 9
61625c89d64a6b1f51487655
7 novembre 2013
-Rejeter l'admission de la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE.
6253caa1bd3db21cbdd8b99b
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
6253caa1bd3db21cbdd8b99e
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