Il est formé, entre les propriétaires des actions créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société anonyme d'habitations à loyer modéré régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par les dispositions du livre

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement une société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré, société à capital variable régie par les dispositions

Article Annexe I

—

Locaux de vente Dans les locaux de vente où la clientèle est autorisée à circuler, les produits très toxiques et toxiques sont rangés de manière à être séparés des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Le professionnel ne peut prétendre disposer d'une clientèle. Il ne peut donc passer de convention de rétrocession d'honoraires qui n'aurait d'autre finalité que la rémunération d'un droit de présentation. 2. 4. 2. Des collaborateurs.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

des revenus ou des résultats ou à des transferts de rémunération ou de coûts en France ou à l'étranger ; c) La possibilité de commissions versées en rétribution d'apports d'affaires ; d) Une dénomination ou un signe distinctif communs ; e) Une clientèle

LEGIARTI000048725501

—

Titre II : ORGANISATION Article 5 Composantes académiques sans personnalité morale Pour exercer ses missions, Université Côte d'Azur se structure autour de diverses composantes académiques sans personnalité morale, créées, à l'exception de l'Institut

Article Annexe I (suite)

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Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages (8 h) Le partage inégal des revenus et du patrimoine La répartition des richesses créées par les activités de production s'effectue en deux temps.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Société créée de fait. Société en participation. Les principaux types de sociétés : Sociétés à responsabilité limitée : pluripersonnelle et unipersonnelle. Sociétés anonymes : classique, à directoire.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public territorial, qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

à des logements intermédiaires définis aux 1° à 3° ci-dessus lorsqu'ils ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er mars 2014 ; b) Lorsque les conditions mentionnées au a ne sont pas réunies, le capital de la filiale créée

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe I

—

vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont fixés par l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 3.7 - Locaux de vente Dans les locaux de vente où la clientèle

Article Annexe VII

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Management des entreprises UF32 E4 Etudes et Veille commerciales UC41 Analyse diagnostic des marchés étrangers UF41 UC42 Exploitation du système d'information UF42 E5 Vente à l'export UC51 Prospection et suivi de clientèle

Article Annexe

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§ 2-Sont exclues : les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, les indemnités de clientèle, les subventions et remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession

Article Annexe

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Selon le géographe Roger Livet, il semble qu'il ait fallu attendre la fin du xixe siècle, pour que l'agriculture locale, profitant des liaisons ferroviaires et répondant aux demandes de la clientèle française puis étrangère, s'oriente vers le système

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations

Article 4

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Rallidés (Gruiformes) O Râle des prés (Crex egregia). O Râle à bec jaune (Amaurornis flavirostra/Limnocorax flavirostris). O Marouette de Caroline (Porzana carolina). O Marouette rayée (Aenigmatolimnas marginalis/Porzana marginalis).

Article Annexe

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Créée en 1984, la "Confrérie des Baillis de Lalande de Pomerol" se veut l'héritière de ces traditions, et accueille, en son sein, des femmes et des hommes qui ont à cœur ("cordi habeo", la devise des Baillis) de porter haut et fort le pavillon et les

Article Annexe (suite)

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d'activité intermédiaire réalisé à mi-agrément sont transmis aux ministères chargés de l'application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, qui les communiquent à la commission consultative d'agrément relative aux emballages ménagers créée

Article Avenant n° 3

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Ces mesures font l'objet d'une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée contrat incitatif masseur-kinésithérapeute, créée sur la base notamment des dispositions figurant aux articles L. 162-9 (7°) et L. 162-14-1 (4°) du code de la sécurité

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