prévus à l'article 298 septies du code général des impôts, les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, doivent : 1° Avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

Un accord d'établissement peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l'établissement, notamment l'intranet et la messagerie électronique de l'établissement.

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

Elle informe, vingt-quatre heures au plus tard avant la diffusion au grand public d'un avis portant sur des informations relatives à la pharmacovigilance, l'Agence européenne des médicaments, la Commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Code de la santé publique

Elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants ; 14° Elle assure la tutelle d'établissements publics nationaux et d'organismes nationaux exerçant leur activité dans le domaine de l'offre

Article Annexe IV

—

À cet effet, une fiche type d'évaluation, rédigée et mise à jour par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est transmise aux services rectoraux des examens et concours pour diffusion dans les établissements.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Ce Conseil scientifique se compose de quatorze représentants des organismes produisant ou oeuvrant dans la diffusion des aides techniques et de l'édition adaptée, dont : - trois représentants pour le secteur du Braille ; - deux représentants pour le secteur

Article Annexe VI

—

Eléments à fournir par le demandeur Le demandeur fournit : - le descriptif des solutions techniques dans la forme prévue pour sa diffusion ; - le domaine d'application visé par la solution technique : en particulier peuvent être précisés l'usage des bâtiments

LEGIARTI000029045749

—

Article 16 La participation des membres titulaires, correspondants et associés de l'académie aux missions, la production et la diffusion des avis et des rapports de l'académie doivent respecter des principes déontologiques précisés dans le règlement intérieur

Article 14

—

La mise en œuvre de cette obligation incombe à l'éditeur ou, à défaut, au distributeur chargé de la diffusion en France de la publication.

Article Annexe

—

Il (elle) facilite le travail de sa hiérarchie en prenant en charge la préparation des dossiers, la conception, la présentation et la diffusion de documents tels que courriers, rapports, tableaux ou graphiques.

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

9° Autres activités informatiques ; 10° Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 11° Portails internet ; 12° Activités cinématographiques, vidéo et de télévision, en ce compris la production audiovisuelle ; 13° Programmation et diffusion

Article Annexe Ia

—

A4 Utilisation et commercialisation des images T4-1 Obtenir les autorisations nécessaires à la prise de vue et à la diffusion des images.

Article Annexe Ib (suite)

—

X Procédés d'impression (offset, sérigraphie, impression numérique, flexographie, héliogravure, tampographie...) de diffusion et de communication événementielle.

Article Convention

—

concerné et le cas échéant l'organisme central du réseau auquel il appartient, qu'au directeur général du Trésor, au directeur général des finances publiques et au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, qui peuvent en autoriser une diffusion

Article 18

—

-Les missions exercées par les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en matière de diffusion de la documentation ainsi que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation

Article 1

—

ostéopathique Sutherland - Ile-de- France (COS Ile-de-France) - COS Atlantique I Eco-énergéticien 227 5 ans Enseignement supérieur d'ingénierie appliquée à la thermique, l'énergie et l'environnement (ENSIATE) I Expert en commercialisation et en diffusion

LEGIARTI000043835224

—

. - la diffusion de dépliants, affiches et autres documents ; 3.

Article Annexe II

—

Aide à l'interprétation et la diffusion et l'appropriation des recommandations, réglementations, études, résultats des actions de surveillance et campagnes nationales, y compris la promotion de la vaccination, en lien avec l'ensemble de structures régionales

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

Il s'assure de la diffusion régulière par l'entreprise de l'information aux porteurs de parts. III. – Les porteurs de parts peuvent opter pour un rachat en espèces des parts du fonds.

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

Code général des impôts

Pour l'application des 1 bis, 1 bis A et 1 bis A bis, sont assimilées à des quotidiens, les publications à diffusion départementale ou régionale consacrées principalement à l'information politique et générale, paraissant au moins une fois par semaine

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