[J] à payer le prix demandé par la société Devaux, au prétexte que celui-ci avait demandé l'intervention, que les travaux avaient été réalisés, que le prix n'était pas disproportionné et que son montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie lyonnaise de goudrons et de bitumes (CLGB), société anonyme

[D] [C] du surplus de ses demandes ; - Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

de demande de M.

FORMEES PAR LA PARTIE CIVILE DEVANT LA JURIDICTION CONSULAIRE ET DE SES DEMANDES DEVANT LA JURIDICTION REPRESSIVE ; "ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA REGLE UNA VIA ELECTA, CONSACREE PAR L'ARTICLE 5 DU CODE

l’extinction de l’instance à l’égard de la société Aio Luri 2 dans l’attente de son acceptation du désistement et de sa renonciation à toute demande reconventionnelle; - dire qu’il n’y a pas lieu à application

Fisse qui ont, reconventionnellement demandé la condamnation de la société Chezgreen pour rupture abusive des relations contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande

initiale ne s'étend pas à la demande reconventionnelle ; Attendu que, pour dire que la demande reconventionnelle en paiement du prix de ses travaux formée par la société Wartsila n'était pas prescrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que la société

*Sur la demande de provision : -si le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur un rapport non contradictoire, il en va différemment lorsque que la demande s'appuie sur d'autres éléments de preuve

SUR CE Sur la recevabilité des demandes au titre de l'indemnisation du harcèlement moral et de la nullité du licenciement pour inaptitude et des demandes subéquentes 1 - sur la fin de non-recevoir

Le jugement appelé sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes, comprenant sa demande de dommages et intérêts. Sur la demande reconventionnelle de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

les époux Y... ont reconventionnellement demandé la condamnation de M.

II) Sur la demande reconventionnelle formée par la SAS GEFIC TROISMATS a) sur la demande en constatation de la clause résolutoire à titre principal et la demande en résiliation judiciaire à titre subsidiaire

CHAUVIN, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° W 16-22.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

demandé paiement à la société BMW France de travaux ; que le Tribunal a condamné la société Colas au profit de la société BMW France en prononçant compensation avec la somme allouée, avec intérêts au

Celui-ci a demandé reconventionnellement une ordonnance de protection. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.