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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
certifie que Mme Claude A...travaille jusqu'au 14 mai 1997 au centre Sainte-Geneviève, - l'autre en date du 13 mars 1997, par laquelle Mme Z..., en qualité de directrice administrative du centre médical
CHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eaf85bbe450008b2cde0
11 janvier 2024
estimant, après investigations, qu'à compter de 2008, la société Audinord avait assujeti indûment les rémunérations perçues par Mme [R], en qualité de présidente du conseil d'administration et de directrice
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10869
21 septembre 2017
. ; que les quelques courriels échangés avec monsieur F... que le salarié verse aux débats, témoignent d'une collaboration directe avec ce dernier et non pas de l'intervention du directeur général dans
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01128
11 juin 2008
leur personnel respectif, chacune de ces entités assurant seule la gestion de son personnel, le GIE GENAVIR ayant son propre responsable des ressources humaines gérant la politique sociale avec le directeur
11e chambre
5fdad517c909d067b4cf6f67
16 mai 2019
Dans ce contexte, Monsieur [Y] n'a pas eu d'autre choix que d'avertir Madame [T], Directeur Administratif et Financier de la Société.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01255
6 juillet 2017
façon non pénalisante ; - n'avoir en rien diminué son périmètre d'activité, ni ses responsabilités, l'organigramme produit étant un faux et la création d'un poste de credit manager, en dessous du directeur
Pôle 6 - Chambre 9
61609e47264c7ed035b03c23
29 janvier 2014
[Z] [V], directeur administratif et financier représentée par Me François de RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, C2151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210123
15 février 2018
Vitrolles-Marseille deux fois par mois sur onze mois en raison des déplacements professionnels ; que l'avenant au contrat de travail à effet au 1er janvier 2008 a attribué à Mme Z... la qualité de directrice
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00803
24 mai 2017
X... et une détérioration du climat social à la suite de la volonté manifestée par le directeur administratif et financier de la société ainsi que par le responsable administratif et comptable de quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520446_20251126
26 novembre 2025
même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ».
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11056
18 octobre 2017
Depuis le rachat par le groupe 3S des parts de la société Alyzia dans laquelle vous exerciez les fonctions de au sin de laquelle (sic) vous exercez un poste important de directeur administratif et financier
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101499_20231128
28 novembre 2023
sur le fait qu'en janvier 2021, Mme A aurait demandé à disposer d'une boîte mail personnelle " afin de ne plus être questionnée par Mme B sur les tâches qui lui étaient confiées par ailleurs par la directrice
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504650_20251217
17 décembre 2025
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965113
5 juillet 2023
[B], directeur administratif et financier, atteste que les objectifs ont été fixés avec Mme [S] le 14 septembre 2020 mais n'ont pas été remplis, ce que cette dernière ne conteste pas.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e836
10 avril 2025
une manipulation de meubles lourds et de grande taille, et souligne n'avoir identifié aucun poste disponible ( hormis un poste de vendeur incompatible avec les restrictions légales), l'assistante du directeur
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00553
18 mai 2010
sont détenues pour moitié par la société Vectora et pour moitié par la société FDG, directement ou par l'intermédiaire de sa filiale, la société Ugma ; que les statuts de la société X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11461
5 décembre 2018
juin 2013, un compte-rendu de réunion de délégués du personnel du 14 février 2013 où il figure en qualité « de représentant syndical » CGT ; qu'il verse également un courriel de Mme Y..., ancienne directrice
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10977
12 novembre 2020
M... s'interdit de travailler directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, en qualité de salarié, associé, dirigeant, consultant ou autre sur tous les dossiers concernant les affaires de transit
Pôle 6 - Chambre 2
6162a32636ab09eb9a2fd822
4 avril 2013
l'organigramme du groupe SECTOR et bénéficiait des moyens de travail que lui procurait la société SECTOR CONSULTING (bureau, carte de visite professionnelle, véhicule automobile) -qu'il «'rapportait'» à la Directrice
17e Chambre
61637ecf6fb0a05a234bb1bf
28 mars 2011
Engagé à compter du 4 février 2002 en qualité de directeur administratif et financier par la Société MICROMANIA spécialisée dans la vente au détail de logiciels de jeux, Monsieur [K] [V] a été licencié
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