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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b51

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

certifie que Mme Claude A...travaille jusqu'au 14 mai 1997 au centre Sainte-Geneviève, - l'autre en date du 13 mars 1997, par laquelle Mme Z..., en qualité de directrice administrative du centre médical

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eaf85bbe450008b2cde0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

estimant, après investigations, qu'à compter de 2008, la société Audinord avait assujeti indûment les rémunérations perçues par Mme [R], en qualité de présidente du conseil d'administration et de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10869

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

. ; que les quelques courriels échangés avec monsieur F... que le salarié verse aux débats, témoignent d'une collaboration directe avec ce dernier et non pas de l'intervention du directeur général dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01128

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

leur personnel respectif, chacune de ces entités assurant seule la gestion de son personnel, le GIE GENAVIR ayant son propre responsable des ressources humaines gérant la politique sociale avec le directeur

Source officielle
CA

11e chambre

5fdad517c909d067b4cf6f67

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Dans ce contexte, Monsieur [Y] n'a pas eu d'autre choix que d'avertir Madame [T], Directeur Administratif et Financier de la Société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01255

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

façon non pénalisante ; - n'avoir en rien diminué son périmètre d'activité, ni ses responsabilités, l'organigramme produit étant un faux et la création d'un poste de credit manager, en dessous du directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e47264c7ed035b03c23

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

[Z] [V], directeur administratif et financier représentée par Me François de RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, C2151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210123

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Vitrolles-Marseille deux fois par mois sur onze mois en raison des déplacements professionnels ; que l'avenant au contrat de travail à effet au 1er janvier 2008 a attribué à Mme Z... la qualité de directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00803

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X... et une détérioration du climat social à la suite de la volonté manifestée par le directeur administratif et financier de la société ainsi que par le responsable administratif et comptable de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520446_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11056

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Depuis le rachat par le groupe 3S des parts de la société Alyzia dans laquelle vous exerciez les fonctions de au sin de laquelle (sic) vous exercez un poste important de directeur administratif et financier

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101499_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

sur le fait qu'en janvier 2021, Mme A aurait demandé à disposer d'une boîte mail personnelle " afin de ne plus être questionnée par Mme B sur les tâches qui lui étaient confiées par ailleurs par la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504650_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcfbbd03a05db965113

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[B], directeur administratif et financier, atteste que les objectifs ont été fixés avec Mme [S] le 14 septembre 2020 mais n'ont pas été remplis, ce que cette dernière ne conteste pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e836

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

une manipulation de meubles lourds et de grande taille, et souligne n'avoir identifié aucun poste disponible ( hormis un poste de vendeur incompatible avec les restrictions légales), l'assistante du directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00553

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

sont détenues pour moitié par la société Vectora et pour moitié par la société FDG, directement ou par l'intermédiaire de sa filiale, la société Ugma ; que les statuts de la société X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11461

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

juin 2013, un compte-rendu de réunion de délégués du personnel du 14 février 2013 où il figure en qualité « de représentant syndical » CGT ; qu'il verse également un courriel de Mme Y..., ancienne directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10977

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

M... s'interdit de travailler directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, en qualité de salarié, associé, dirigeant, consultant ou autre sur tous les dossiers concernant les affaires de transit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162a32636ab09eb9a2fd822

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

l'organigramme du groupe SECTOR et bénéficiait des moyens de travail que lui procurait la société SECTOR CONSULTING (bureau, carte de visite professionnelle, véhicule automobile) -qu'il «'rapportait'» à la Directrice

Source officielle
CA

17e Chambre

61637ecf6fb0a05a234bb1bf

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Engagé à compter du 4 février 2002 en qualité de directeur administratif et financier par la Société MICROMANIA spécialisée dans la vente au détail de logiciels de jeux, Monsieur [K] [V] a été licencié

Source officielle

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