Auparavant hébergée dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence à l'hôtel Pilot à Antibes, une fin de prise en charge lui a été signifiée par téléphone, avec effet à compter du 14 juillet 2023.

station-service autoroutière dans le cadre d'un mandat pour la fourniture de carburants et d'une location-gérance pour les activités annexes ; qu'à la suite du rapprochement des sociétés Total Fina et Elf Antar

Elle indique qu'un tapis anti-fatigue lui a été fourni, et produit la facture afférente. Elle précise enfin que M.

Le 1er janvier 2001, la société BP France est entrée au sein du groupement d'intérêt économique GAT constitué le 10 février 1978 par les sociétés Elf Antar et Total raffinage distribution lequel avait

Didier X... n'est pas exactement un frein à main mais un " dispositif mécanique qui bloque l'arbre de transmission ", ajoutant que ce dispositif n'est " pas fiable à 100 %, même si l'engin est bien entretenu

    Par un arrêt du 6 octobre 2015 («   arrêt   »), la Cour a jugé qu’en raison des circonstances ayant entouré l’opération anti-mutinerie lancée le 26   septembre 1999 dans la

Compte-tenu de l’occupation illicite, il convient donc de faire droit à la demande d’expulsion présentée contre les défendeurs et tous les occupants de leur chef, selon les indications figurant au dispositif

Les douleurs, suite à cette séance, se sont intensifiées et persistent encore, empêchant Monsieur [B] de manger et ayant entrainé la prise d’anti-dépresseurs. M.

présence des parties défenderesses afin de trouver des solutions pérennes ; - le bureau d’étude BET a fait apparaître plusieurs anomalies significatives et a préconisé notamment l’installation de clapets anti-retour

Toutefois elle verse à la présente instance une évaluation de situation réalisée le 3 mai 2024 dans le cadre de sa prise en charge par le dispositif « lits dédiés du département » du comité d’action et

QUE le premier juge avait rappelé que la victime formait une demande d'indemnisation de « 15 000 € au titre des frais futurs (semelles orthopédiques, orthèse du poignet, grenouillères et traitements anti-migraineux

Y... n'avait jamais eu d'hypertension artérielle, n'avait jamais eu de traitement anti hypertensif, n'avait jamais été soumis à aucun examen au niveau cérébral (page 10 du rapport) ; que nonobstant la

./ Z... allèguent avoir souffert de cette situation et réclament l'allocation d'une indemnité de 7 900 euros en réparation de leur préjudice matériel selon les termes du dispositif de leurs concluions

facturation de 5 matelas Pharma Duo AUX MOTIFS QU' il ressortait des pièces versées au dossier que les prescriptions médicales mentionnaient « achat d'un matelas classe 3 » ou « achat d'un matelas anti-escarre

qu'il n'était plus possible de prolonger le merlon d'une centaine de mètres vers le sud, du fait de la création d'un bassin de rétention des eaux venant de la voie, mais que la création d'un mur léger anti-bruit

    Par un arrêt du 6 octobre 2015 («   arrêt   »), la Cour a jugé qu’en raison des circonstances ayant entouré l’opération anti-mutinerie lancée le 26   septembre 1999 dans la

De même, il n'y a pas lieu de reprendre ni d'écarter dans le dispositif du présent jugement les demandes tendant à « dire que » « juger que » etc. telles que figurant dans le dispositif des conclusions

F..., c'était justement pour "récupérer cette créance et continuer à aider Maurice A..." que d'autres effets de complaisance tirés sur les Antilles-Auto avaient à nouveau été acceptés ; que ce directeur

langue française ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que la contradiction entre les motifs et le dispositif

et l'huissier, aucune explication technique n'a été fournie par quiconque pour déterminer le processus qui avait amené la nacelle à chuter de façon brutale d'une hauteur de 4 mètres sans que les dispositifs