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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b6359c51457d0f882db8a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

sans lien avec un fait traumatique, en ce que le fait de se déchausser n'a aucun lien avec le travail d'opératrice de la salariée - l'existence d'une hernie discale révélée par une irm réalisée au

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f72cdc6046d47a281a2

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme [V] [C] expose, qu'elle verse aux débats de nombreuses pièces médicales qui objectivent l'état extrêmement invalidant de ses pathologies (rhizarthrose bilatérale et arthrose interphalangienne distale

Source officielle
TJ

Contentieux social

6946555175782d5f06ebafca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied, peau

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402250_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

« - spondylarthrite ankylosante : taux à fixer en fonction de l'enraidissement, éventuellement atteinte des hanches (coxite) ; - rhumatisme psoriasique : localisation assez fréquemment articulaire distale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528dee6aaebb88318fda389

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[K] [P] aux entiers dépens ; En tout état de cause, - dire et juger que l'indemnisation servie au titre de la lombosciatique sur hernie discale, dont il est demandé la prise en charge au titre d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc0

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Le Tribunal, dans un jugement du 13 octobre 2009 - disait que le divorce prendrait effet dans les rapports entre époux au 6 octobre 2006, date de l'ordonnance sur tentative de conciliation -fixait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0427

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Donc cette nouvelle lésion hernie discale C6-C7 ne peut être imputée à l'accident du 23 avril 2015 puisqu'il est bien noté dans le rapport d'évaluation des séquelles qu'une expertise a confirmé le refus

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3663d497adffda3e7b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L5-S1 », et qu'il a ainsi estimé que la maladie mentionnée dans le certificat médical initial correspondait à la pathologie «  sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31977cdc6046d47a80471

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

non imputable à l'accident (" protusions discales étagées et saillie discale L5 S1 conflictuelle avec émergence de S1 droite ") et l'absence de justification par la caisse de la continuité des soins et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739622cdc6046d476f422a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

maladie professionnelle à la [6] ([10]). 3- Le certificat médical initial rédigé le 7 octobre 2021 par le docteur [T], médecin généraliste, mentionne une 'lombosciatique L5S1 gauche avec hernie discale

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb793cece1704f5747925

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La demande était accompagnée d'un certificat médical initial de même date, établi par le Docteur [C] [M], faisant mention d'une « hernie discale L5-S1 gauche opérée et récidivante », et prescrivant un

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6272180a228a02057de6735d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[G] [X] a effectué une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une lombosciatique sur hernie discale L4L5, accompagnée d'un certificat médical daté du 3 février 2014.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf9a172da17169e996ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ressort EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 2022, Monsieur [P] [R] a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « affection chronique du rachis lombaire par hernie discale

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [I] décédé le [Date décès 4] 2008 Disait que les parties devront communiquer au greffe du tribunal le nom du notaire choisi dans le délai d’un mois à compter de la décison  ; Disait qu’à défaut d’accord

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7365fcdc6046d479a6e90

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255623

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Malik A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 %, pour une infirmité dénommée séquelles de hernie discale à compter du 22 mai 1997 ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 26 avril 2002

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402170

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

06/05 du 9 novembre 2007 du tribunal départemental des pensions de Seine-et-Marne rejetant sa demande tendant au versement d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité séquelles de hernie discale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02785

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

circuit de blanchiment ; que la somme inscrite au crédit du compte est susceptible d'être confisquée en application des articles 324-7 12° et 131-21 du code pénal ; qu'il convient d'empêcher toute dissipation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02964

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

circuit de blanchiment ; que la somme inscrite au crédit du compte est susceptible d'être confisquée en application des articles 324-7 12° et 131-21 du code pénal ; qu'il convient d'empêcher toute dissipation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200178

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de négociations », tandis que le versement des fonds ne présentait aucun intérêt tant que ces prétendues négociations n'avaient pas abouti, et exposait donc le liquidateur à un risque manifeste de dissipation

Source officielle

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