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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6359c51457d0f882db8a
27 avril 2023
sans lien avec un fait traumatique, en ce que le fait de se déchausser n'a aucun lien avec le travail d'opératrice de la salariée - l'existence d'une hernie discale révélée par une irm réalisée au
Chambre 4-8b
696b6f72cdc6046d47a281a2
16 janvier 2026
Mme [V] [C] expose, qu'elle verse aux débats de nombreuses pièces médicales qui objectivent l'état extrêmement invalidant de ses pathologies (rhizarthrose bilatérale et arthrose interphalangienne distale
Contentieux social
6946555175782d5f06ebafca
8 octobre 2025
Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied, peau
5ème chambre
DTA_2402250_20260429
29 avril 2026
« - spondylarthrite ankylosante : taux à fixer en fonction de l'enraidissement, éventuellement atteinte des hanches (coxite) ; - rhumatisme psoriasique : localisation assez fréquemment articulaire distale
2EME PROTECTION SOCIALE
6528dee6aaebb88318fda389
12 octobre 2023
[K] [P] aux entiers dépens ; En tout état de cause, - dire et juger que l'indemnisation servie au titre de la lombosciatique sur hernie discale, dont il est demandé la prise en charge au titre d'un
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc0
18 avril 2011
Le Tribunal, dans un jugement du 13 octobre 2009 - disait que le divorce prendrait effet dans les rapports entre époux au 6 octobre 2006, date de l'ordonnance sur tentative de conciliation -fixait
Chambre Sociale
635b721ab201587f74be0427
25 octobre 2022
Donc cette nouvelle lésion hernie discale C6-C7 ne peut être imputée à l'accident du 23 avril 2015 puisqu'il est bien noté dans le rapport d'évaluation des séquelles qu'une expertise a confirmé le refus
6348ff3663d497adffda3e7b
13 octobre 2022
L5-S1 », et qu'il a ainsi estimé que la maladie mentionnée dans le certificat médical initial correspondait à la pathologie « sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie
69e31977cdc6046d47a80471
17 avril 2026
non imputable à l'accident (" protusions discales étagées et saillie discale L5 S1 conflictuelle avec émergence de S1 droite ") et l'absence de justification par la caisse de la continuité des soins et
69739622cdc6046d476f422a
22 janvier 2026
maladie professionnelle à la [6] ([10]). 3- Le certificat médical initial rédigé le 7 octobre 2021 par le docteur [T], médecin généraliste, mentionne une 'lombosciatique L5S1 gauche avec hernie discale
Chambre sociale
642fb793cece1704f5747925
6 avril 2023
La demande était accompagnée d'un certificat médical initial de même date, établi par le Docteur [C] [M], faisant mention d'une « hernie discale L5-S1 gauche opérée et récidivante », et prescrivant un
6272180a228a02057de6735d
2 mai 2022
[G] [X] a effectué une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une lombosciatique sur hernie discale L4L5, accompagnée d'un certificat médical daté du 3 février 2014.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9a172da17169e996ab
3 octobre 2024
ressort EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 2022, Monsieur [P] [R] a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « affection chronique du rachis lombaire par hernie discale
CIVIL
68128dafd554c55098ec8f4a
8 janvier 2025
[R] [I] décédé le [Date décès 4] 2008 Disait que les parties devront communiquer au greffe du tribunal le nom du notaire choisi dans le délai d’un mois à compter de la décison ; Disait qu’à défaut d’accord
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255623
5 mai 2006
Malik A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 %, pour une infirmité dénommée séquelles de hernie discale à compter du 22 mai 1997 ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 26 avril 2002
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402170
22 février 2012
06/05 du 9 novembre 2007 du tribunal départemental des pensions de Seine-et-Marne rejetant sa demande tendant au versement d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité séquelles de hernie discale
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02785
22 novembre 2017
circuit de blanchiment ; que la somme inscrite au crédit du compte est susceptible d'être confisquée en application des articles 324-7 12° et 131-21 du code pénal ; qu'il convient d'empêcher toute dissipation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02964
6 décembre 2017
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200178
4 février 2016
de négociations », tandis que le versement des fonds ne présentait aucun intérêt tant que ces prétendues négociations n'avaient pas abouti, et exposait donc le liquidateur à un risque manifeste de dissipation
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