L'occupation sans droit ni titre de Mme [S] [J] du logement à usage d'habitation situé [Adresse 2], à [Localité 2] dont son ex-époux était seul titulaire du bail étant caractérisée, le jugement déféré

Il est acquis que l'occupation de locaux, sans droit ni titre, constitue un trouble manifestement illicite qui justifie, pour y mettre fin, que soit ordonnée une mesure d'expulsion.

[Y] [J] et Mme [F] [V] occupants sans droit ni titre de la parcelle située en bordure de la route départementale D36bis au [Adresse 2] à [Localité 4] ;Juger que cette occupation sans droit ni titre cause

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

;avoir dit que le congé était opposable aux deux époux et que ceux-ci étaient occupants sans droit ni titre depuis le 9 octobre 2012, entraînera nécessairement la cassation par voie de conséquence du chef

Le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

sans droit ni titre () ".

sans droit ni titre () ".

ni titre des terrains de la parcelle cadastrée 662 située 13 boulevard Pasteur à Maubeuge (59600), sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) condamner les occupants sans droit ni titre

Attendu qu’il convient dire que les défendeurs sont des occupants sans droit ni titre et en conséquence doivent quitter les lieux.

A du logement occupé sans droit ni titre. 2.

A et aux autres occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur le territoire de la commune de Campugnan, en bordure de la route départementale 18, de quitter les lieux

sans droit ni titre () ".

B du logement occupé sans droit ni titre. 2.

sans droit ni titre () ".

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

A du logement occupé sans droit ni titre. 2.

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.