Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

et 432-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à confusion entre la peine de trois ans d'emprisonnement

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt n° 1587 de la cour d'appel de RENNES, du 29 octobre 1999 qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Tache, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;

seule résidence de sa mère en France ne constitue pas un lien familial si fort que son éloignement constitue une atteinte à sa vie familiale ; "enfin, Mohamed El X... a été condamné à une peine d'emprisonnement

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Roland ou X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 novembre 1992, qui les a condamnés : - Z..., à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, pour complicité de recel, - GARCIA,

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1999, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 000 francs d'amende

[I] à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; qu'en substituant ainsi à une peine de jours-amende une peine d'emprisonnement, indépendamment de ses modalités d'exécution, la cour d'appel

et la [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2023, qui a condamné le premier, pour recel et blanchiment, à trois ans d'emprisonnement

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 9 mai 2023, qui, pour envoi par la voie des communications électroniques de messages malveillants, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

X..., condamné le 2 juin 2015 à trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, a sollicité l'aménagement de cette peine en faisant valoir qu'ayant comparu libre après avoir été

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 23 mars 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, proxénétisme et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement