Codes de loi français

Article Annexe III

Modalités d'intervention des professeurs L'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel.

Article 1-1

cette proportion sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; 2° Ne pas procéder à des emprunts d'espèces au-delà de la limite de 10 % de son actif net ; 3° Une personne physique, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne peuvent pas détenir ensemble

Article Annexe 2

Ils doivent donc figurer ensemble dans le champ visuel du formateur.

LEGIARTI000051792223

ORGANISATION Modalités d'intervention des professeurs L'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel.

Article Annexe I (suite)

On considérera que leur validation est possible si le candidat peut être évalué dans la mise en œuvre de compétences relevant de deux sous-ensembles parmi les trois suivants -I. 2, I. 3,1.4 : Clients, fournisseurs, trésorerie ; -I. 5, I. 6 : Personnel

Article 3

Pour la facture dématérialisée : - ensemble des éléments permettant la liquidation de l'impôt à acquitter ou acquitté. 5.

Article Annexe B

Ensemble

Article Annexe

Ces programmes permettent d'enseigner un ensemble commun de connaissances tout en laissant à chaque enseignant la possibilité d'effectuer des choix, en fonction de ses objectifs, des intérêts de ses élèves, voire de l'actualité.

Article Annexe III

Modalités d'intervention des professeurs L'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel.

LEGIARTI000049222414

Métiers de l'électronique : fabrication de cartes et sous-ensembles électroniques. Métiers de l'emballage et du conditionnement. Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique. Métiers de l'entraînement sportif.

Article Annexe

Procédures d'utilisation Ensemble des instructions, consignes et informations nécessaires à la conduite de l'activité de remorquage en toute sécurité. Toute limitation locale (aérologie par exemple).

LEGIARTI000024225226

Cet ensemble constitue le massif des Monts du Jura.

LEGIARTI000022916144

Dossier de lot 3. 6. 1.L'ensemble des données constituant l'historique de la préparation d'un lot de produit de tatouage est regroupé dans des dossiers (ensemble de documents) spécifiques pour chaque lot.

Article 32

Est assimilé au titre de formation mentionné aux a et b, du 1° tout titre ou ensemble de titres qui : -a été délivré par une autorité compétente d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article Annexe I

Le QCM est composé d'un ensemble de quarante items portant sur les domaines suivants : - secourisme ; - aspects juridiques et réglementaires concernant la sécurité et le sauvetage aquatique ; - textes sur l'organisation et la sécurité des lieux de baignade

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

-Sont classées dans un bassin urbain à dynamiser les communes qui appartiennent à un ensemble de communes mentionnées au V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale

Article L214-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

d'investissement de proximité ne peuvent pas être détenues : 1° A plus de 20 % par un même investisseur ; 2° A plus de 10 % par un même investisseur personne morale de droit public ; 3° A plus de 30 % par des personnes morales de droit public prises ensemble

Article 1384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06

. – Pour les logements en accession à la propriété situés dans un groupe d'immeubles ou un ensemble immobilier faisant l'objet des mesures de sauvegarde prévues aux articles L. 615-1 à L. 615-5 du code de la construction et de l'habitation, la durée d'exonération

Article Annexe

II. programme Le programme se présente sous la forme d'un tableau à trois colonnes et d'indications complémentaires et méthodologiques qui constituent un ensemble indissociable. 1.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble