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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6710040cfac14a1f31d9b94e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3U

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100411fac14a1f31d9b9c5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100411fac14a1f31d9b9ce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3B

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100413fac14a1f31d9ba1e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QPT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100414fac14a1f31d9ba5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RK4

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6710aa7cbe64d7e51024525a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[C] du 25 septembre 2024 ; Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 27 janvier 2025 et la clôture de l'instruction du dossier au 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da3ec0d3e3fe99d1789b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc7f0c777d3ec8eb62ff

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QH7

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc840c777d3ec8eb6377

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc870c777d3ec8eb63d4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RBA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc890c777d3ec8eb6412

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQ6

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc8a0c777d3ec8eb6435

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HB2

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40708753f879640d608fa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40708753f879640d608fd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] à : Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40735753f879640d60a48

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40736753f879640d60a60

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [P] [W] à : Madame [G]-[U] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fd8cdc6046d47ce93bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7J

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfce72b5e5e648cc04fd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00461 N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC +

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les montants des cotisations des classes B, C, D, E, F, G et H sont respectivement égaux à 2,3,5,7,11,12 et 13 fois le montant de la cotisation de la classe A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBS56 N° : 2 Assignation du : 26, 29 et 30 Décembre 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle

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