C... a été engagé, à compter du 1er février 2008, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Generali Vie, en qualité de conseiller commercial auxiliaire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali Vie, de Me A..., avocat de M.

Représentée par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE GENERALI VIE, S.A., agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

Sur les conclusions dirigées contre la société Generali Vie : 6.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD ET FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[B] [X], [O] [P], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[V] et la [...] dite [...], filiale de l'[...] dite [...] assurée auprès de la SA Generali iard (ci-après Generali), par la chute d'une grue industrielle sur rails que la SARL [...] dite [...] assurée

La compagnie d'assurance Generali vie est une filiale de la société Generali [HP], elle-même filiale du groupe italien Generali.

GENERALI VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[V] et Mme [D] et leur assureur Generali IARD à payer à MM.

Le Fonds de garantie relève que GENERALI IARD ne produit pas les conditions générales du contrat signées par le gérant de sorte qu’elle ne rapporte pas la preuve d’une fausse déclaration ou d’une omission

21 octobre 1999 du tribunal administratif de Melun refusant de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, au prélèvement social et à la contribution sociale généralisée

GENERALI la somme de 4.752 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

irrecevable comme prescrite en ses demandes dirigées à l’encontre de la compagnie Générali, - L’en débouter, - Condamner la société Vertbaudet à verser une indemnité de 1.500 € à la compagnie Generali

Par courrier du 24 août 2017, la SARL Prim'Alp a fourni l'attestation d'assurance « Maître d'œuvre » et « Promoteur » souscrite auprès de la société Generali.

Le 2 avril 2020, la société Hôtel [Adresse 4] a déclaré un sinistre auprès de la société Val assurances en sa qualité d'agent général de la société Générali, au titre de ses pertes d'exploitation subies

E..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali vie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la décision rendue

A titre subsidiaire, sur la mise hors de cause de la compagnie GENERALI IARD : A titre principal : - Juger que la compagnie GENERALI IARD, en sa qualité d'assureur garantissant le risque automobile