Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372323cd58014677405e47
21 juillet 1998
21 juillet 1998
ces deux points étant bien matérialisés, et une concordance en ce qui concernait le point C, dans tous les cas situé à 46 mètres du point A et à 30 mètres du point D, et, d'autre part, la présence de haies
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60ec
12 février 1992
12 février 1992
B... ayant édifié un muret doublé, à moins de deux mètres, par une haie de thuyas atteignant deux mètres soixante-dix centimètres, les époux E... l'ont assigné pour obtenir la démolition du muret et la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200541_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
2 janvier 2022 par laquelle la maire de la commune de Pirou a implicitement rejeté leur demande du 2 novembre 2021 tendant à ce que la maire fasse usage de ses pouvoirs de police et fasse élaguer la haie
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002477394
4 mars 1998
4 mars 1998
Wabl has to undergo an AIDS-test, as he might have infected me', states Fellner and thereby asks the Green 'scratcher' to have a blood sample taken for the purposes of an immune deficiency syndrome test
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004799710
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Hayes, is a British national who was born in 1943 and lives in Harrow. The United Kingdom Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mr M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56782
11 juin 1998
11 juin 1998
Jörg Haider, ressortissant autrichien "Arbeitsgemeinschaft Offenes Radio" ("AGORA"), association privée établie en droit autrichien, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003399596
9 septembre 1998
9 septembre 1998
("hai visto che botto!!")
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, elle identifie des haies de feuillus à conserver. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, une haie située le long de la route départementale occulte la vue et sera prolongée sur cent mètres par le pétitionnaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de grande hauteur complétant la haie existante en limite ouest et qu'en outre une haie d'oliviers doit aussi être plantée en retrait de celle-ci de l'autre côté du bassin de rétention, de façon à masquer
Source officielle2ème chambre
DTA_2202196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
. / Les haies vives composées d'essences locales et/ou horticoles mélangées, éventuellement doublées d'un grillage (alors situé en arrière de la haie par rapport aux voies et emprises publiques), d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC004976499
4 mars 2003
4 mars 2003
They have never been in contact with the Court themselves; nor have they responded to the Court’s requests through the solicitors who purported to act on their behalf; nor do they even appear any longer
Source officielleDROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Au contraire, le plan de bornage versé par la société BMSO et dont la description dans le bordereau des pièces communiquées indique qu’il « [matérialise] l’emplacement de la haie », situe ladite haie sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002238493
21 octobre 1996
21 octobre 1996
I consider that the <applicant> "could reasonably have been expected" to have mentioned these matters at Castlereagh.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0305JUD003847805
5 mars 2009
5 mars 2009
act of violence in question could have been differently classified under domestic law.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC002150102
8 décembre 2005
8 décembre 2005
The applicant submitted that he had not been informed about the progress of the investigation and assumed that it must have been closed again. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En dernier lieu, la notice paysagère précise que " les haies existantes côté Ouest et Nord sont conservées, l'allée est bordée d'une clôture et plantée d'une haie sur le côté Ouest () ". " La surface non
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0220JUD000315015
20 février 2018
20 février 2018
Looks untidy, unkempt hair, dyed ginger. Soft, high-pitched voice.
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
23 novembre 2017
articles 671 et suivants du code civil afin de les voir condamnés à arracher le yucca situé à moins de 50 cm de la limite séparative, à réduire à deux mètres l'oranger, la rose trémière ainsi que la haie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300314
10 mars 2015
10 mars 2015
Y... à démolir son garage, à enlever les pare-vues et à ramener les haies litigieuses à une hauteur d'1, 80m ; Aux motifs que les pièces produites par M.
Source officiellePage 76 sur 3994