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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4199
11 avril 2024
11 avril 2024
'Ces graves négligences ont contribué à l'accident du travail de M. [V] [P]'. La déclaration d'accident du travail faite le 13 février 2020 indique que M.
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a2c21c0e53e79066f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
crédit renouvelable n° 2021644211482482 souscrit le 17 mai 2022 par Mme [U] [E] au près de la SA ONEY BANK aux droits de laquelle vient désormais la société HOIST FINANCE AB, en raison du manquement grave
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a2c21c0e53e79066f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
crédit renouvelable n° 2020244149014670 souscrit le 24 décembre 2019 par Mme [D] [U] auprès de la SA ONEY BANK aux droits de laquelle vient désormais la société HOIST FINANCE AB, en raison du manquement grave
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
7 juillet 2025
opératoire ; qu’il est précisé que le saignement était difficilement contrôlable de sorte qu’il a été décidé de stopper l’intervention en raison du risque hémorragique trop important ; qu’il conserve de graves
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509132_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - ainsi qu’il ressort notamment des attestations d’animateurs, aucune faute ne peut être retenue à son encontre, l’accident du 18 juillet 2023 procédant d’une imprudence de la victime
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509391_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - ainsi qu’il ressort notamment des attestations d’animateurs, aucune faute ne peut être retenue à son encontre, l’accident du 18 juillet 2023 procédant d’une imprudence de la victime
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec4e
11 février 2016
11 février 2016
Elle invoque les graves lésions subies à la suite de cette chute et reproche à son employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour la protéger alors qu'il avait conscience du danger créé par
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037403939
12 septembre 2018
12 septembre 2018
des 9 au 11 novembre 2018, en deuxième lieu, lui interdit en pratique d'exercer l'activité de moniteur pour laquelle il sera prochainement diplômé, en troisième lieu, a des conséquences financières graves
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204241_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : * il est porté une atteinte grave et immédiate à ses intérêts privés : l'arrêt de l'activité de chirurgie ambulatoire de la cataracte altère
Source officielle7ème chambre
DTA_2206576_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
conserver ce testicule, ce qui entraine notamment un préjudice d'établissement, un préjudice sexuel, un préjudice esthétique, un déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, ainsi qu'un grave
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
DÉCISION : Attendu que par jugement du 18 février 2000, le Tribunal Correctionnel de BONNEVILLE a déclaré Monsieur Georges A... coupable d'avoir à CHAMONIX, le 27 juillet 1997, par maladresse, imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b080
4 mars 2008
4 mars 2008
licenciement adressée le 24 février 2005 à Madame Y... dont les termes fixent les limites du litige, est longuement rédigée et reprend les éléments suivants : " Le 15 décembre 2004, un sinistre grave
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200060
14 janvier 2016
14 janvier 2016
caoutchouc de 4 m de long avant le point de choc et avec la tentative désespérée d'arrêt d'un cyclomoteur sans frein ; Dans ces conditions, il est certain que ces différentes fautes de conduite et d'imprudence
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1d0
26 mai 1992
26 mai 1992
provoqué l'embolie graisseuse qui, elle, est consécutive à l'accident et que toutes les chances n'ont pas été mises du côté de la blessée ; qu'ils imputent au docteur A... une faute d'inattention, d'imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a34
15 mai 1998
15 mai 1998
à la loi, a statué en ces termes : Sur l'action pénale Attendu que Monsieur E X... est prévenu d'avoir à HERBLAY le 22 mars 1997, à l'occasion de la conduite d'un véhicule - par maladresse, imprudence
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
[M] est d'autant plus grave qu'il savait que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a commis une faute d’imprudence de nature à l’exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité ; - aucun défaut d’entretien normal n’est démontré ; - à titre subsidiaire, la réparation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403977_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En raison des graves douleurs persistantes Mlle B E s'est rendue avec sa mère au centre hospitalier de Marmande le 18 septembre 2023 à 23H.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101287
14 novembre 2013
14 novembre 2013
attaqué (Reims, 6 septembre 2011), que Mme X... a donné naissance, le 5 février 2005, à une fille atteinte d'une anomalie chromosomique génératrice d'un syndrome de Wolf-Hirschhorn, à l'origine de très graves
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L’article L. 2212-4 de ce code dispose que : « En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté
Source officiellePage 76 sur 157