LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881, 516 et 593 du Code de procédure pénale

CASSATION RESTENT COMPETENTES POUR STATUER SUR LES INTERETS CIVILS ; QUE TEL EST LE CAS EN L'ESPECE ; AU FOND ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44-I de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 610-1 et R. 5187 du Code de la santé publique, 2 et 593 du Code

D'AIX-EN-PROVENCE, DU 9 NOVEMBRE 1962, QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE 226 DU CODE PENAL, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DECIDE DES MESURES DE PUBLICITE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE

qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois, et que l'arrêt est régulier en la forme ; II - Sur l'arrêt du 15 mai 1990 : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, qui, dans une procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de provocation à la discrimination raciale, a relaxé le prévenu, et débouté les parties civiles ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique

avec sursis et d 60 000 francs d'amende, le second à 10 000 francs d'amende et solidairement à des réparations civiles ; Joignant les pourvois vu la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, l'a débouté de sa demande en réparation civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique

de ses demandes après relaxe d'Y... et Z... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR, Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 35, 41, alinéa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 2010), que la société Agatha Diffusion (Agatha), titulaire

du 13 février 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 800 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'ensemble de ses demandes alors : « 1°/ que les délits de provocation à la haine et d'injure sont aggravés lorsque les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés

de diffamation publique envers un particulier ne saurait être retenue à l'égard de la Caisse Centrale de Réassurance, laquelle était, jusqu'à la loi du 16 juillet 1992, portant adaptation du marché unique

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe partielle de Daniel X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

recevable ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé aux noms des autres prévenus ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

déposé dans le délai de dix jours après ce pourvoi par un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, est irrecevable ; II - Sur le pourvoi formé le 7 septembre 1998 : Sur le moyen unique