Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 335 résultats pour « inopposabilité à une des parties »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.
Article 230
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Les parties sont avisées de la date de l'enquête verbalement ou par lettre simple.
Article 387
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
La péremption peut être demandée par l'une quelconque des parties.
Article D1803-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29
Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports :
Article D183-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 18
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
Article D572-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 37
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy :
Article D573-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
Article D373-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
Article D273-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 34
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
Article L213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 41
Le médiateur informe le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.
Article R922-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57
L'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
Article L1454-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12
Le bureau de conciliation et d'orientation est chargé de concilier les parties.
Article R6322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25
Pour l'application de la partie 1 du code dans les îles Wallis et Futuna :
Article R4437-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
Pour l'application à Mayotte des dispositions de la quatrième partie du présent code :
Article 443
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Le ministère public, partie jointe, a le dernier la parole.
Article 784
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Le juge de la mise en état peut, même d'office, entendre les parties.
Article Annexe 1
TOUTES INSTALLATIONS PRIMES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ La prime mentionnée à l'article 4 de l'arrêté est composée d'une part fixe et d'une part variable.
Article 5
La concession et l'entrée en jouissance de la part de pension attribuée au conjoint interviennent au moment de la concession et de l'entrée en jouissance de la pension attribuée au propriétaire embarqué.
Article 16
Pour les candidats au concours de techniciens de classe supérieure, cette épreuve comporte deux parties : -la première partie consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à
Article 1
"site Natura 2000 la Durance" (zone spéciale de conservation FR 9301589) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie
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