CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 282 résultats pour « modes de fixation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6

6a0f865dcdc6046d477fe16b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

207, immatriculé CA 449 SN le rendent impropre à sa destination. - Prononcer la résolution de la vente du 30 septembre 2023 du véhicule de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculé CA 449 SN. - Condamner

Source officielle

Page 76 sur 615

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'agissant de la première lettre de mission, l'assistance juridique du cabinet Haas est prévue pour 7 étapes avec la fixation d'honoraires ainsi libellé : - Etape 1 ' Légal Design : forfait de 5.700 €

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66274ef9c1c6ed00087b3da9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle sollicite en conséquence l'infirmation intégrale de la décision critiquée et la fixation des honoraires à hauteur de 6 000 euros, en constatant que cette somme a été réglée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c1665

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la troisième partie de la loi n° 91-647 du 19 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires qui précise, notamment, le montant ou le mode

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300381

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

ou exploitants de ces parcelles y avaient accédé en empruntant le chemin qui se situait sur la parcelle cadastrée B [Cadastre 6], la cour d'appel en a exactement déduit que l'assiette et le mode

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c2712d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

hotte : la hotte E01TWI0050 et la hotte E01TWI0055, les deux comportant « une boite à boutons de commande électronique » ; en dernière page, les deux mêmes modèles sont à nouveau présentés.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

6686ed04e74459e0c7ed4cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Seule la société Eurelec Distribution l’a évalué, sans préciser son mode de calcul, à la somme de 26.439,24 €.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d458

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

résulte du dossier que la pose gratuite était proposée dans différents points de vente et sur certains produits, et à certaines conditions, que chaque directeur de magasin était libre d'offrir tel ou tel modèle

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740676c

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Richelieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400886_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Si la société Eiffage Energies Systèmes soutient avoir produit une fiche technique pour un autre modèle de mât en acier droit cylindro-conique, le modèle " Concerto " pouvant être fourni avec une hauteur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la fixation des échelles du grand bassin : L'expert judiciaire a relevé que les deux échelles d'accès au grand bain étaient fixées sur les montants par un seul boulon et que les boulons de fixation

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

immeubles voisins, ainsi que de la propriété de la demanderesse, afin de déterminer si, à son avis, lesdits immeubles présentent ou non des dégradations et désordres inhérents à leur structure, leur mode

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101124

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

adoptés, que la déduction litigieuse ne résultait pas de la convention des parties et que la SLMA n'opposait aux producteurs aucun élément de nature à justifier celle-ci dans son principe et dans son mode

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625468

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

pour le calcul de l'imposition ; Considérant, sur le premier point, qu'il résulte de l'instruction que la valeur locative contestée a été régulièrement établie en retenant des coefficients correctifs modérés

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b82e

Cassation

4 octobre 1977

4 octobre 1977

DESTRUCTIONS OU DEGRADATIONS ; QU'AINSI, LA DECLARATION DE CULPABILITE PRONONCEE DE CE CHEF SE TROUVE JUSTIFIEE ; ATTENDU QU'IL EST EN CET ETAT VAINEMENT REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR, POUR LA FIXATION

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il comporte 3 parties, respectivement intitulées Principes généraux (I), Mode de calcul du taux médical (II), et Révisions (III), parties suivies du barème proprement dit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce mode de calcul n'est pas contesté par la société Géolean.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6794830fc6ca88188aff6b22

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En l'espèce, la procédure est orale de sorte que les demandes de fixation de l'affaire interrompent la péremption.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583e6

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

X... d'engager les dépenses estimées utiles au lancement en France d'une ligne de parfums, sans attendre la constitution de la société Mode parfum élégance (société MPE), chargée de la création et de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300685_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : - elle est privée de base légale ; En ce qui concerne la décision portant fixation

Source officielle