faisait valoir que le tableau d'amortissement mentionnant le montant pour chaque échéance de la part de l'amortissement du capital par rapport à celle couvrant les intérêts n'avait pas été annexé à l'offre

RG N° RG 24/01216 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M53Z COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Christophe DOUCET CCC Monsieur [I] [L] et Madame [F] [D] épouse [L] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7FU COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES CCC Monsieur [Z] [S] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5MN COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Johanne RIALLOT-LENGLART CCC Monsieur [M] [E] [L] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01169 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OV COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Christophe DOUCET CCC Madame [V] [L] épouse [G] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01142 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWBC COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Guillaume METZ CCC Monsieur [E] [G] [F] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01638 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZJ5 COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Hugo CASTRES CCC Monsieur [D] [R] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon offre préalable en date du 15 mai 2020, la SA BNP PARIBAS a consenti à M.

... aux fins d'obtenir leur condamnation à lui payer le solde du prêt de septembre 2003 et diverses indemnités ; que les emprunteurs prétendent vainement que la banque ne leur aurait pas soumis des offres

n'aurait pas respecté le formalisme prévu par l'article 5 de cette loi s'appliquait en Nouvelle-Calédonie en 2007 ; qu'en jugeant que cette sanction prévue en cas de violation du formalisme relatif à l'offre

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable du 14 février 2014 acceptée le même jour , la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CENTRE a consenti à Monsieur [I] [F] un crédit renouvelable dénommé PASSEPORT

juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/02469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GES EXPOSE DU LITIGE Selon offre

barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [X] [M] 37 rue vCamelinat 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [N] [K] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [X] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [R] [P] [I] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre