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28 679 résultats pour « par suite, un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il lui était parfaitement possible de conclure des contrats d'adhésion type, sans nécessité d'individualiser les contrats de co-gérance - les co-gérants non salariés ont été libres de fixer leurs conditions

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb044

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Limited, Tokio Marine Kiln Insurance Limited, Mitsui Sumitomo Insurance Co.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd66d13fdb700fd61fb9ff

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Madame Nathalie A... épouse Z... se présente comme auteur ou co-auteur d'épisodes de la saison 2 de la série d'animation 'Les Minijusticiers'.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06303_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Au motif que la société TRS Co. et la SA AEPSL ne sont pas liées par un contrat de mandat, et que la société TRS Co., en tant que gestionnaire du réseau, et la SA AEPSL, en tant qu'" acquéreur ", interviennent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ec8980e61fb026a9bb8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Instance de CAEN du 20 Mars 2019 - RG n° 16/02603 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [I] en son nom personnel et en qualité de co-gérant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100027

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

, MEWA MECHANISCHE WEBEREI AG & Co, MEWA SERVIBEL et SARL MEWA ; que cette dernière vient aux droits de la Société EURONET par suite de la fusion absorption de la société MEWA EURONET ; que la Société

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac7

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Konzern Allgemeine Versicherung AG, Hibernian insurance Co ltd, Indemnity marine assurance company LTD, London Sun alliance, National Company for cooperative insurance, A...

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] a cédé à la société [R]'ea les 408 parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise, au prix de 180.336 euros, la somme de 100.336 euros devant être réglée en 49 mensualités, les co-gérants de la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arcole industries ont la qualité de co employeurs. Elle expose qu'il y a eu une immixtion de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arcole industries ont la qualité de co employeurs. Elle expose qu'il y a eu une immixtion de la S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a4b

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

de prêt lequel devait financer l'achat de meuble à la menuiserie Vareille qu'il dirigeait, meubles qui, selon lui avaient bien été fabriqués puis revendus à un tiers à un prix supérieur ; que, par la suite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

lui auraient d'ailleurs permis si elle l'avait souhaité d'y mettre fin en recourant à des personnes susceptibles de faire cesser toute séquestration ou sévice indigne) suffisent à l'écarter de toute co-action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1910892_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. La société Kunhwa Eng Co Ltd, dont le siège social est en République de Corée, fabrique des pièces détachées pour l'industrie automobile.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1905298_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. La société Mey GmbH et CO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dda

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

ARRÊT N° R.G : 00/05445 Société EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING COMPANY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630c

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

ARRÊT N°151 R.G : 00/05445 Société EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66e1dfd138db413efebeb7a8

T. Judiciaire

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[M] [K] et Mme [O] [L], son épouse, parents de [Y] [K], n'ont pas donné suite à cette proposition et ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

New Co Sab 37 (« New Co ») est une société de droit français acquise par Qair en 2018 comme Special Purpose Vehicule (SPV) dédié au Projet Amber. 5. RGreen et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01694

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

et de la condamner au paiement des sommes allouées aux salariés au titre des licenciements sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que la qualité de co-employeurs de deux sociétés

Source officielle