Codes de loi français

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ; 2° bis La référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 612-5, les mots : “numéro unique d'identification

Article Annexe VII

Le numéro unique d'identification permettant de s'assurer que la fiche de renseignements identifie l'établissement correspondant au centre de contrôle ; 3.

Article Annexe I

NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.2.1. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR 0.3.1.

Article 6

-Les installations mentionnées par l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz pour lesquelles un dossier complet d'identification a été déposé auprès de l'Agence de l'environnement

Article 2-1

Panonceaux d'identification M10 : Un panonceau M10 est placé au-dessus de certains panneaux de signalisation d'indication ou de signalisation des services.

Article Annexe 190-A.2

Des panneaux d'identification tactiles et visuels de l'étage doivent être placés à chaque étage.

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

représentants légaux de celle-ci ; 3° Le nom ou la dénomination du demandeur, l'adresse de son domicile ou de son siège social et, s'il exerce son activité sous la forme d'une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés, son numéro unique d'identification

Article Annexe VII d

Phase d'identification présomptive. Phase de confirmation : serovars. Œufs d'helminthes. Dénombrement et viabilité. Filtration de la boue. Flottation au ZnSO4. Extraction avec technique diphasique : - incubation; - quantification.

Article R132-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 65

connaissance du décès de l'assuré par l'entreprise d'assurance, est la date à laquelle l'entreprise d'assurance est informée du décès, par l'obtention de l'acte de décès, intervenant notamment à la suite de la consultation du répertoire national d'identification

Article Annexe 4

L'erreur relative entre la constante du compteur déterminée lors de l'essai et la constante figurant sur la plaque d'identification du compteur doit être inférieure au dixième de l'erreur maximale tolérée. 4.

Article R223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 66

connaissance du décès du membre participant par la mutuelle ou l'union, est la date à laquelle la mutuelle ou l'union est informée du décès, par l'obtention de l'acte de décès, intervenant notamment à la suite de la consultation du répertoire national d'identification

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

SIRET : Adresse : Code postal : Ville : Organisateur de la manifestation (Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation) Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : Sigle (1) (4) : Numéro d'identification

Article Annexe II

orange et des marques sur les unités de transport intermodal ; -que le document de transport comporte bien la mention “ Transport selon 1.1.4.4 ” ou “ Transport selon 1.1.4.2.1 ” selon le cas ; -que le document de transport comporte bien le numéro d'identification

LEGIARTI000024751074

I - PERIMETRE ET CRITERES D'IDENTIFICATION D'UN ACTIF I.1 - La définition de l'actif dans la sphère publique En comptabilité d'entreprise, l'actif est en général défini comme un bien dont l'exploitation est susceptible d'engendrer des flux futurs de

LEGIARTI000024744669

I - PERIMETRE ET CRITERES D'IDENTIFICATION D'UN ACTIF I.1 - La définition de l'actif dans la sphère publique En comptabilité d'entreprise, l'actif est en général défini comme un bien dont l'exploitation est susceptible d'engendrer des flux futurs de

Article 2

dans le cas où l'entreprise est la propriété d'une société, toute pièce justificative de la constitution de la personne morale selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment, dans le cas d'une société, le numéro unique d'identification

Article ANNEXE II

L'épreuve inclut un temps d'interrogation relatif à la maîtrise de la langue française, comportant une question d'identification d'une forme ou d'une fonction grammaticale.

LEGIARTI000024225226

Eléments prouvant que le produit est originaire Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel est tenu de remplir une déclaration d'identification adressée au groupement

Article 2

l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le cas de recherche d'une personne inconnue à des fins d'identification

LEGIARTI000029094738

Nature des données transmises Les données transmises dans le flux envoyé par le département au CNCESU concernent des éléments d'identification du département, des éléments d'identité du bénéficiaire ainsi que des éléments du plan d'aide. 4.3.