Bien que régulièrement assignée à l’étude, la société La Petite Parisienne n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il sera statué par décision réputée contradictoire.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la commune de Petite-Rosselle. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d’Etat le dossier de la requête de la SCICV Le Petit Bois.

du nombre d'enfants du bénéficiaire affiché ; que certains petits-enfants de M.

Frédéric et Denis X..., 300.000 francs à sa petite fille Tania Y..., 300.000 francs à son petit-fils Donald X..., 200.000 francs à son arrière petit-fils Paul X..., 500.000 francs à son amie Adriana Z

déplacements, c'est-à-dire à une distance de plus de 50 kms du siège social, de l'agence régionale ou du bureau local de l'entreprise ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions

d'appel, sans être contesté, que les chantiers sur lesquels le salarié avait été affecté (Genay, Vaux-en-Velin, Mionnay, Confluence et Les Echets) se situaient dans la zone des petits déplacements, à

Dès lors, si la SCI LE PETIT VENT ne peut faire l'objet d'une condamnation à remettre en état les lieux, n'étant plus propriétaire de l'ouvrage concerné, elle peut l'être au titre des éventuels dommages

Il résulte de tout ce qui précède que la société le Petit Puech et M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Petit Pois est rejetée.

Un congé a été délivré par le bailleur à la société Le Petit Luce le 20 novembre 2019 pour l'échéance du bail 31 mai 2020.

 : 10 000 euros * [J] [T], son petit-fils : 10 000 euros * [N] [T], son petit-fils : 10 000 euros * [C] [T], sa petite fille : 10 000 euros * [P] [T], sa petite fille : 10 000 euros En tout état

Le moyen tiré de l'absence de pièces justificatives utiles n'est pas plus susceptible de prospérer.

D B A du logement qu'il occupe sans droits ni titre depuis le 1er mai 2023 au sein l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " Petit cerf ", situé 2 bis passage du petit cerf à Paris (75017) ; 2

la SARL LE PETIT MAS par provision aux intérêts légaux à compter du commandement de payer ;Condamner la SARL LE PETIT MAS au paiement de la somme de 1 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du

Partners, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Petit Makla ; - FIXER au passif de la société le Petit Makla, représentée par la SELAS M.J.S.

articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'en décembre 2009 ont été mis en ligne sur plusieurs sites internet différents articles diffusant une ancienne coupure de presse du journal « Le Petit

articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'en décembre 2009 ont été mis en ligne sur plusieurs sites internet différents articles diffusant une ancienne coupure de presse du journal « Le petit