donc condamnée à payer à la Fircin, qui en justifie la somme de 47 203 euros qui constitue son préjudice ; sur la demande à l'encontre de Vincenzo B..., que Vincenzo B... reste devoir au titre du prêt

, notamment quant au taux du prêt sollicité.

le prêteur et recueillir son accord écrit.

[W] [L] un prêt immobilier pour l'achat d'une maison à usage de résidence principale, prêt intitulé 'Logipret à taux fixe' d'un montant de 250 000 euros remboursable en 180 mensualités, au taux d'intérêt

, -0 euro pour le prêt n° 00043191439.

consenti par sa mère à Edgard X...et que celui-ci aurait ainsi remboursé ; " qu'Edgard X..., pour justifier ces mouvements de fonds fait état d'un prêt qu'il aurait consenti à son frère André et que

142 787,71 euros en réparation de leur préjudice alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions d'appel, les époux X... avaient fait valoir qu'il résultait de la disproportion entre le montant du prêt

X... un prêt ayant pour objet, selon les énonciations de l'acte, des besoins de trésorerie ; que la société civile immobilière Domaine de Massilian (la SCI) s'est portée caution solidaire et hypothécaire

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers. 2. Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 21 janvier 1993, qui l'a condamné, pour emploi irrégulier d'étrangers en France, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et, pour prêt

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer un regroupement de crédits.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société financière industrielle commerciale et immobilière (Soficim) et la Société marseillaise de crédit (SMC) ont consenti aux époux Z... un prêt

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Société financière de développement économique de la Guyane (SOFIDEG) a consenti, par acte notarié, un contrat de prêt

X... et Mlle Y... ont contracté solidairement un prêt de 120 000 francs auprès de la société Franfinance ; que le 28 juillet 1994 M.

auprès de la société CRESERFI (la société); qu'à cette occasion, ils ont adhéré à un contrat d'assurance collective garantissant le remboursement des prêts en cas d'arrêts de maladie; qu'une ordonnance

[H] ne rapportait pas la preuve du contrat de prêt qu'il invoquait, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2017), que, suivant offre acceptée le 22 mai 2006, la société civile immobilière Vivie (l'emprunteur) a souscrit un prêt

des paiements d'intérêts, faits par Joseph Y... et perçus par Bouallem X..., il résulte clairement que Bouallem X... a nécessairement renoncé à se prévaloir du séquestre, et que c'est au titre d'un prêt

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 1998), que par un acte notarié du 3 septembre 1993, le Crédit commercial du Sud-Ouest a prêté

Y... a été pénalement reconnu coupable d'avoir remis à une cliente de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) des fausses attestations de ressources en vue de l'obtention d'un prêt ; que la juridiction