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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201092

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... au motif d'une expérience professionnelle et de qualifications justifiées par le candidat insuffisantes par rapport à la spécialité demandée ; Qu'en statuant ainsi, par un motif différent de celui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ". 5.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2003533_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de la promouvoir au grade de secrétaire administrative de classe supérieure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02501_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de l'absence d'examen de son expérience et de ses qualifications professionnelles ; - la décision de refus de titre de séjour n'a pas été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201244

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

notifiée le 20 décembre 2014, contre laquelle elle a formé un recours le 17 janvier 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif que l'expérience

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319362_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

pour l'emploi offert par cet Etat ou posséder une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné ".

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160757

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin compétent qualifié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200522

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[D], après avoir rappelé ses qualifications et son parcours professionnel, fait valoir que ses études et sa profession en tant qu'enseignant l'ont aidé à enrichir ses compétences professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10937

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

des compétences décrites dans le référentiel professionnel du bac professionnel aménagements paysagers ; ces compétences sont susceptibles d'être acquises après deux ans d'expérience professionnelle probante

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008220_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

sont insuffisamment motivées et entachées d'un défaut d'examen sérieux de situation ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la situation de l'emploi dans la profession

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44968

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Concernant ses expériences professionnelles dans le secteur d'activité occupé, outre son expérience acquise au sein de la SARL [J] SOFA de 2012 à 2014 comme vendeuse, il ressort du même CV qu'elle a auparavant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel... ; 4-1 l'expérience professionnelle : A l'exception des ingénieurs-conseils, des salariés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02378_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article 3 suivant : " Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2407013_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

dont l'accès est, selon la législation nationale, subordonné à la possession d'un diplôme, d'une qualification professionnelle ou encore à des périodes d'expérience pratique, et que, faute pour le demandeur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106458_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ". 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01609

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, soit d'une expérience professionnelle approfondie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01768_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il soutient que : - le préfet n'a pas examiné sa demande en prenant en compte sa qualification, son expérience, et ses diplômes ainsi que les caractéristiques de l'emploi de maçon ; - le tribunal n'a

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239569

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

d'un Etat membre, pour défaut de qualification, d'accéder à cette profession ou de l'exercer dans les mêmes conditions que les nationaux : (…) / b) si le demandeur a exercé à temps plein cette profession

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302487_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

; / 2° Soit à un éducateur de jeunes enfants diplômé C justifiant de trois ans d'expérience professionnelle.() ".

Source officielle

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