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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63c1051abf9fd47c90a135e9
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965491
5 juillet 2023
BANQUE NUGER [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée, assignée à personne morale (personne habilitée) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2023 Madame [B] a fait le rapport oral
Trib. de Commerce
69c16971cdc6046d47aa97d7
15 janvier 2026
Le juge-commissaire, en son rapport oral, émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c66a
7 juillet 2025
[O] [D] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd242bbc9a118c6c63f1d
de Me Olivier Aumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 18 juin 2024 tenue par Stéphanie Barbot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9eb8d0ccf000877e48d
23 janvier 2024
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport
1ère Chambre C
60336058d30e9211661271f4
29 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6e Chambre D
6035705797b818969521ae6b
27 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1re Chambre A
61624d61ed30a8f56173822e
7 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
61625c92d64a6b1f51487705
26 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1re Chambre B
61626b8ee62f7c490f224e6b
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
KHAYAT de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats au barreau de DUNKERQUE, DÉBATS à l'audience publique du 29 Mai 2012 tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Mars 2002c/Monsieur KHELIFI X
6253c8cdbd3db21cbdd864f5
6 janvier 2003
: A l'audience publique du 25 Novembre 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; KHELIFI X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport
15e Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff6
12 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbc3dccc95e64c1434a
6 mai 2009
la SCP BILLARD CROENEN LESAGE, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 18 Février 2009, tenue par Madame BONNEMAISON magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Janvier 2006, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport
6253c9b3bd3db21cbdd89102
5 avril 2007
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire.
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