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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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12 septembre 2011
Le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste le 11 mai 2009, premier avis confirmé lors de la seconde visite. M.
Chambre 4-4
62c7c94acb8dca058e3e7824
7 juillet 2022
Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, il a fait l'objet d'un examen unique le 09 février 2015 par le médecin du travail qui a rendu un avis d'inaptitude.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00121
31 janvier 2018
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutation, transformation de poste de travail ou aménagement du
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
, qu'elle s'est mise en arrêt de travail « à peine au bout d'un mois.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02694
18 décembre 2012
Madame X... est inapte définitive à son poste de travail et à tout poste de l'UNAF et de l'association APIMONDIA 2009. Elle est apte à tout autre poste de travail... ».
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
A l'issue d'une seconde visite de reprise, le 20 juillet 2009, Monsieur [F] a été déclaré par le médecin du travail inapte à son poste, mais apte à un autre poste sans port de charges lourdes et sans conduite
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea906
3 novembre 2022
et ne justifie d'aucune recherche sérieuse de reclassement au sein de l'entreprise et du fait qu'aucun poste compatible avec les recommandations du médecin du travail n'était disponible.
9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
Le 16 février 2015, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude de Mme [K] [N] en ces termes: 'Inaptitude définitive à son poste de travail selon l'article R. 4624-31 du code du travail suite à la visite
Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL
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5 juillet 2018
les risques, 2° Evaluer les risques à la source 3° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc94
19 octobre 2022
Aux termes de sa seconde visite de reprise du travail en date du 12 décembre 2016, le médecin du travail déclarait Mme [P] [S] «'inapte au poste actuel, apte à un autre poste dans l'entreprise en dehors
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c8
11 janvier 2023
[P] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail en ces termes : « inapte au poste de travail.
1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
DCA_23TL01681_20250410
6137228fcd580146773fe714
7 novembre 1995
août au 10 décembre 1989 ; qu'il a été reconnu, par le médecin du Travail, inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, mais seulement apte à un poste léger de type administratif ; qu'il
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
L'article R. 4323-58 du code du travail énonce que les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00810
22 mars 2012
appropriés aux capacités du salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail ; en l'espèce, la salariée a été déclarée par le médecin du travail inapte à un poste de chauffeur mais apte
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10718
8 septembre 2021
temps de travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00721
23 septembre 2020
Le médecin du travail vous a déclaré inapte suite aux visites médicales du 05 et 22fanvier 2015 à votre poste de travail ainsi qu'à tout poste dans notre Société, hormis boulanger, pâtissier et agent administratif
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b24bb0cef7f74279241
2 novembre 2022
Le 14 juin 2019, à l'occasion de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré apte à tout poste de travail sans port de charges pour plus de 5 kg et sans position contraignante au niveau dorsal
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01850
20 novembre 2013
A l'issue de deux examens de reprise réglementaire, le Médecin du Travail vous a déclaré « Inapte à votre poste de travail et à tout poste comportant des manutentions répétitives même légères et à la conduite
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