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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162fa8b687317f24325aedb

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste le 11 mai 2009, premier avis confirmé lors de la seconde visite. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c94acb8dca058e3e7824

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, il a fait l'objet d'un examen unique le 09 février 2015 par le médecin du travail qui a rendu un avis d'inaptitude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutation, transformation de poste de travail ou aménagement du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

, qu'elle s'est mise en arrêt de travail « à peine au bout d'un mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02694

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Madame X... est inapte définitive à son poste de travail et à tout poste de l'UNAF et de l'association APIMONDIA 2009. Elle est apte à tout autre poste de travail... ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a919b3c8605deec1ff7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A l'issue d'une seconde visite de reprise, le 20 juillet 2009, Monsieur [F] a été déclaré par le médecin du travail inapte à son poste, mais apte à un autre poste sans port de charges lourdes et sans conduite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb48e405357f749ea906

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

et ne justifie d'aucune recherche sérieuse de reclassement au sein de l'entreprise et du fait qu'aucun poste compatible avec les recommandations du médecin du travail n'était disponible.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60331e12710cde8fa9af6664

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Le 16 février 2015, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude de Mme [K] [N] en ces termes: 'Inaptitude définitive à son poste de travail selon l'article R. 4624-31 du code du travail suite à la visite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL

5fde21d04fcb63be139a8cf2

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

les risques, 2° Evaluer les risques à la source 3° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc94

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de sa seconde visite de reprise du travail en date du 12 décembre 2016, le médecin du travail déclarait Mme [P] [S] «'inapte au poste actuel, apte à un autre poste dans l'entreprise en dehors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[P] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail en ces termes : « inapte au poste de travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe714

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

août au 10 décembre 1989 ; qu'il a été reconnu, par le médecin du Travail, inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, mais seulement apte à un poste léger de type administratif ; qu'il

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6780205f9c3ba90f51dc253a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article R. 4323-58 du code du travail énonce que les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00810

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

appropriés aux capacités du salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail ; en l'espèce, la salariée a été déclarée par le médecin du travail inapte à un poste de chauffeur mais apte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10718

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

temps de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00721

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le médecin du travail vous a déclaré inapte suite aux visites médicales du 05 et 22fanvier 2015 à votre poste de travail ainsi qu'à tout poste dans notre Société, hormis boulanger, pâtissier et agent administratif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b24bb0cef7f74279241

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 14 juin 2019, à l'occasion de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré apte à tout poste de travail sans port de charges pour plus de 5 kg et sans position contraignante au niveau dorsal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01850

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

A l'issue de deux examens de reprise réglementaire, le Médecin du Travail vous a déclaré « Inapte à votre poste de travail et à tout poste comportant des manutentions répétitives même légères et à la conduite

Source officielle

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