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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451711.20230517
17 mai 2023
En ce qui concerne la prescription de l'action de la région : 9.
Juge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.
soc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Reginor, dont le siège est sis 133, rue Nationale à Lille (Nord), en cassation
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
D'autre part, l'article 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord-Pas-de-Calais dispose que : " () pour le Nord-Pas-de-Calais, l'exploitation agricole viable est définie comme
2ème chambre
DTA_1903369_20230710
10 juillet 2023
La requête a été communiquée à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, et au préfet de la région Ile de France qui n'ont pas produit d'observations.
CETAT:CETATEXT000036396742
2 janvier 2018
Article 2 : Le refus du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, d'enregistrer la demande d'asile de M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032724705
15 juin 2016
K...C...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des membres du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie en
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105008_20240213
13 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2021 et le 28 mars 2022, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête
4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
, Lanton et Lège-Cap-Ferret, et cette compétence a été transférée à la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
la région.
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
nouvelle organisation pour les antennes Nord-Ouest et Sud-Ouest. 12.
1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
L'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord " demande l'annulation de cette déclaration de projet. 2.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00620
26 mars 2014
le jugement attaqué, que le syndicat SUD commerces et services Ile-de-France a présenté le 28 mars 2013 des candidats au premier tour des élections du comité d'entreprise au sein de l'établissement Nord-Ouest
Reconduite à la frontière
DTA_2203278_20221028
28 octobre 2022
Par un arrêté du 3 octobre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de Mme A, ressortissante algérienne née le 29 octobre 1988, aux autorités suédoises en vue
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007959515
14 novembre 1997
Jean Kritter, la CONFEDERATION PAYSANNE DU NORD-PAS DE CALAIS, dont le siège est situé ... à Saint-Laurent-Blangy (62051 cedex), représentée par son président, la CONFEDERATION PAYSANNE RHONE-ALPES dont
5ème Chambre
DTA_2404293_20250731
préfecture du Nord, pour signer notamment les décisions en litige.
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02698
13 décembre 2007
, ne peut invoquer aucune modification de son contrat de travail par suite de la prospection de clients en dehors de cette région ; que précisément en l'espèce, le contrat de travail de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007716012
12 février 1988
PARISIENNE, de la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS et du président du CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE sont rejetés.
3ème Chambre
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
Toutefois, il résulte des termes du compte-rendu de la réunion de chantier du 4 avril 2016 que contrairement à ce qui est allégué, il appartenait à la SPIE Batignolles Nord de procéder à l'installation
DTA_2203263_20221028
Par un arrêté du 27 septembre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de Mme B, ressortissante de République démocratique du Congo, née le 25 mai 2005, aux autorités
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