[S] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 2 décembre 2024, qui a prononcé sur sa requête portant

d'accusation, saisie de l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction décidant un placement sous contrôle judiciaire a le pouvoir de vérifier la régularité de cette ordonnance, et au besoin d'en prononcer

La situation s'est renouvelée une nouvelle fois par l'envoi d'un nouvel email le 30 novembre 2015 par ce même client.

de garde à vue, prise le 18 octobre 1988 par le juge d'instruction, sans que Melle X... ait été conduite devant lui et sans motivation ; "alors que l'obligation pour le juge qui renouvelle une garde

Le 12 septembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 octobre 2024.

inopposables à la société [W], seule titulaire des baux concernés, alors, selon le moyen : 1°/ que le congé donné par le bailleur est assimilé à un acte de procédure dont la nullité ne peut être prononcée

relative à la première prolongation du maintien en zone d'attente ne peut être soulevée lors de l'audience relative à la seconde prolongation.

telle qu'elle ressort des rapports d'expertise laisse craindre un renouvellement des infractions reprochées, mais aussi des pressions sur la plaignante pour qu'elle revienne sur les accusations qu'elle

de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ce texte ne concerne que les juridictions appelées à se prononcer

du bail renouvellement du bail ce qu'il entend faire en l'espèce.

En conséquence, la mesure ayant pris fin, il n'y a plus lieu à statuer sur la mesure de prolongation de la rétention.

étaient dépourvus de pertinence et devaient être écartés, Germain X... ayant été et étant régulièrement détenu en vertu de l'ordonnance de placement en détention provisoire et des ordonnances de prolongation

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRX - Isolement Monsieur [F] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

Sur le fond, le représentant de la Préfecture demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [J].

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01776 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4K ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de prolongation

Ce contrat a par la suite été renouvelé par voie d'avenants. Par courrier du 24 juin 2023 la salariée a été informée de la rupture de la relation contractuelle le 30 juin 2023.

M..., à affirmer que la détention provisoire serait l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse, de garantir sa représentation en justice, de prévenir un éventuel renouvellement des faits et