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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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23 434 résultats pour « revendication par une partie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article D371-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 45

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte :

Article D571-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 95

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte :

Article D271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 28

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guyane :

Article D271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 28

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Martinique :

Article D271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 28

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte :

Article R213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 55

Code de justice administrative

La médiation porte sur tout ou partie d'un litige.

Article R6242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Code de la défense

Pour l'application de la partie 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R6332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Code de la défense

Pour l'application de la partie 1 du code en Polynésie française :

Article R4137-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 14

Code de la défense

Ne peuvent faire partie d'un conseil de discipline :

Article R4137-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 14

Code de la défense

Ne peuvent faire partie d'un conseil d'enquête :

Article R5125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

-L'officine comporte, dans la partie accessible au public :

Article R553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63

Code de l'organisation judiciaire

Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.

Article R3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 03

Code de la santé publique

Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.

Article 859

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Code de procédure civile

Les parties peuvent exposer leurs prétentions par requête conjointe.

Article 318-10

Les porteurs de parts ou actionnaires peuvent adresser des réclamations gratuitement à la société de gestion de portefeuille.

Article 321-40

Ces porteurs de parts ou actionnaires peuvent adresser des réclamations gratuitement à la société de gestion de portefeuille.

Article 227

Sur la demande des parties, il y a lieu d'ordonner une expertise pour déterminer la valeur des objets, la possibilité de partage en nature et pour former les lots.

Article Appendice 3

Conditions de la conversion de la licence de pilote de planeur nationale vers la licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] -en licence SPL [partie SFCL] restreinte sans condition complémentaire ; ou 1.1.1.

Article 68-14

Toute machine à sous doit être dotée de deux dispositifs de fermeture au moins, le premier donnant accès à la partie supérieure de l'appareil, le second donnant accès à la partie inférieure où se trouve la boîte qui reçoit les pièces ou les jetons, et

Article 7

, de son identité et, d'autre part, de l'identité, de la qualité et de la capacité de la personne demandant la consignation.

Page 76 · 23 434 résultats

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