Pris en charge d'emblée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-CORSE, l'événement dommageable a été indemnisé au titre de la législation sur les risques professionnels jusqu'au 15 septembre

[L] au temps et au lieu du travail le 5 juillet 2019 Par substitution de motifs : -déclarer inopposable à la Société [5] la décision de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques

médical de prolongation à la caisse qui le 8 octobre 2008, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'a informé du rejet de sa demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques

février 2022, Madame [F] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de prise en charge de l’accident de son accident du travail au titre de la législation relative aux risques

Par courrier du 7 juin 2019, la caisse a informé la SAS [4] de la prise en charge de l'accident de monsieur [I] [T] au titre de la législation sur les risques professionnels.

[D] un refus de prise en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, du fait accidentel. M. [D] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

l'employeur à l'encontre de l'arrêt ayant statué sur le recours de la veuve de la victime contre la décision de refus de prise en charge de la maladie de la victime au titre de la législation sur les risques

X... avait le statut de travailleur handicapé, qu'il se trouvait sous curatelle et qu'il soulignait que le document unique d'évaluation des risques professionnels estimait à 6/10 ceux liés à l'usage des

[P] [M] [W] [U] que la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, pour une plaie au pouce gauche. L'état de santé de M.

Après avoir procédé à une instruction, la [7] a notifié le 29 août 2018 à Mme [F] [L] un refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels pour le motif

L'article L 4612-2 du code du travail dispose que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs

Le 20 octobre 2016, la caisse a notifié à l'employeur son refus de prendre en charge la maladie du salarié au titre de la législation sur les risques professionnels, inscrite au tableau n°57A, sous la

[X] [J], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : [T] [N] [M] se voyait placé en arrêts de travail au titre de la législation sur le risque professionnel entre

sciatique par hernie discale L5-S1» prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 7] [Localité 5].

Par courrier du 22 novembre 2021, la MSA ALPES VAUCLUSE a informé Monsieur [H] [E] du refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

[H] ainsi qu'à la société sa décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

lésions : sièges multiples ; - Nature des lésions : multiples fractures et traumatismes. » Par décision du 9 juillet 2024, la CPAM a refusé de prendre en charge au titre de la législation relative aux risques

grave permettant, au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail, au CHSCT de recourir à une expertise, s'entend du risque distinct des «risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les