minimum de croissance.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période. () ".

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. () ".

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum interprofessionnel de croissance calculée pour un mois sur la base de la durée légale du travail.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

minimum de croissance au cours de cette période.

. / () Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance. / () ". 3.

qui excède pour l'année considérée un montant égal à 15 % de la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance calculée pour un mois sur la base de la durée légale du travail.

minimum interprofessionnel de croissance au cours de ces périodes, augmenté des charges sociales, sur la base d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par

minimum interprofessionnel de croissance calculée pour un mois sur la base de la durée légale du travail.