La promesse de vente conclue au contrat est une promesse synallagmatique de vente, de sorte qu'il n'est pas possible de prévoir une indemnité d'immobilisation.

à vil prix par M.

induire en erreur et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que la Cour fait siens les motifs pertinents par lesquels les premiers juges ont dit Jean-Marie X..., animateur de l'association Espérance-Vie

retenu exactement que la vente d'un immeuble en viager ne pouvait être annulée que si le montant des arrérages était vil ou dérisoire, l'absence de prix réel et sérieux privant la vente d'aléa, et souverainement

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 mai 2006) que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle est venue

Y..., négociant d'oeufs en gros, a assigné la société VIC en paiement d'une lettre de change et de diverses factures ; que la société VIC a dénié être l'auteur de la lettre de change et avoir été en relations

Auguste X..., demeurant ... au Poiré-sur-Vie (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative vendéenne

La vente a été réitérée par acte du 08 juin 2021.

UN APPARTEMENT SIS A NICE, MOYENNANT LE PRIX DE 18008 FRANCS, IMMEDIATEMENT CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 3000 FRANCS, AVEC RESERVE, SA VIE DURANT, DU DROIT D'USAGE ET D'HABITATION POUR ELLE

K..., ont souscrit à effet du 23 décembre 1991, auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva vie (la société Aviva), un contrat d'assurance sur la vie multisupports

X... a été engagé le 1er septembre 1988 en qualité de chef des ventes des magasins Lévitan par la société Groupe Lévitan ; qu'il était prévu que M.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous-seing privé du 28 mai 2007, Madame [M], aux droits de laquelle est venue Madame [I] [D], veuve

dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats, sauf en ce qui concerne les effets du vent dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., kinésithérapeute, a souscrit, auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue

et sa fille, une petite voiture, type 205, de couleur vert bouteille ; que par ailleurs, le comportement surprenant de Mohamed Y..., qui, à la vue des policiers venus l'interpeller, s'enfuit par la fenêtre

procédure civile ; 2°/ que l'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale décharge la caution, encore que le créancier vienne

du vin, spiritueux, boissons alcoolisées et non-alcoolisées ; ainsi que l'exploitation des licences suivantes : Petite licence de vente à emporter, licence III et licence de vente sur internet.

La SA d'HLM 1001 VIES HABITAT est venue aux droits du bailleur.

Eugène X... a bénéficié d'une donation déguisée ou indirecte par vente à vil prix ou prix lésionnaire lors des ventes qui lui ont été consenties au travers de la SCA La Couridière par actes des 7 novembre

la société Generali vie.