132-71, 321-1, 321-2, 441-2, 441-6, 450-1 du code pénal, L. 317-2, L. 317-4 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "

, 321 et 322 : une personne supplémentaire.

des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même code.

328 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'après lecture de l'arrêt de renvoi

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

L. 124-1 et suivants, L. 125-1, L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-14 du Code du travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

295 et 304 du Code pénal ancien, 221-1, 221-8, 221-9 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu les articles 324-1 du code pénal et 388 du code de procédure pénale : 27.

669 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; qu'aux termes de l'article 670 du Code de procédure pénale, la requête

3, 313-1, 313-2, 313-7, 313-8, 321-1, 321-2, 321-9, 321-10 et 321-11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 3 de la Convention européenne

L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 du Code du travail et des articles 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

325 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que lors de l'audience, deux témoins qui auparavant s'étaient

121-1 et 324-1, alinéa 2, du code pénal. » Réponse de la Cour 15.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 du Code du travail, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs,

311-1, 311-4, 322-1, 322-3 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

Ploux, conseiller, assisté du greffier et en présence du substitut général ; "alors qu'en vertu de l'article 591 du Code de procédure pénale, le jugement est rendu par les juges qui ont assisté à toutes

706-135 du code de procédure pénale ; 5° Visite les établissements mentionnés à l'article L. 3222-1, vérifie les informations figurant sur le registre prévu à l'article L. 3212-11 et au IV de l'article