1333, 9) d'ordonner à la commune d'interdire, en période hivernale, tout déversement de la neige souillée du parking sur la parcelle n° 3049, 10) d'ordonner à la commune de s'abstenir de tout abattage

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 14 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan

[O] afin de réparer les dommages causés par la chute de branches du pin situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires à l’occasion des travaux d’abattage effectués par la société JBC PAYSAGISTE

dispositions que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long des voies de communication est interdit, sauf si l'abattage

les a condamnés aux dépens ; statuant à nouveau, à titre principal, ordonner la remise en état des lieux, afin de faire cesser les désordres causés par les travaux litigieux ; ordonner l'abattage

Mais la commune de [Localité 11] a procédé d'office à une opération d'abattage et d'élagage sans droit ni titre, sans autorisation et sans aucune formalités préalables auprès des propriétaires, le seul

d’EVRY sous le numéro 533 489 977 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Danielle ABITAN-BESSIS

décomposée comme suit : ° 2.336,16 € au titre du remplacement du sèche-serviettes ° 10.700,00 € au titre du remplacement des fenêtres et de la porte-fenêtre ° 162,59 € au titre du remplacement des abattants

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France par laquelle la commission a rejeté le recours formé contre la décision du 9 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan

B... abritant 658 porcs de plus de 30 kgs et 229 de moins de 30 kgs; que, quand bien même des démarches seraient en cours aux fins de régularisation, les modifications incriminées avaient été le résultat

connaissant la fraude et la portée pour les acquéreurs des procès-verbaux qu'ils établissaient, ils ne pouvaient agir autrement qu'en inscrivant passivement le kilométrage qui leur était indiqué, abritant

effectué des travaux au premier étage de son établissement en créant une ouverture dans les murs maîtres séparant les deux parties du premier étage, en élargissant deux portes par démolition des murs, en abattant

constaté notamment, que le 13 décembre 1988 vers 6 h 45, Brahim G..., ressortissant marocain, et Brahim I..., ressortissant algérien, se mettaient en tenue de travail dans des locaux de la société abritant

derniers, par dons ou promesses, à commettre cette infraction et en les aidant ou les assistant dans sa préparation; que, contrairement à ses affirmations, Patrick Y... n'était pas propriétaire des lieux abritant

.; que, par ailleurs, Pierre Y... travaille dans le milieu du négoce, de l'élevage et de l'abattage des veaux depuis 27 ans et que l'utilisation des produits illicites sur l'élevage des époux B... pour

local commercial appartenant à la société exposante, où est exploité un fonds de commerce de restaurant, la cour d'appel s'est bornée à relever que ledit fonds est attaché à l'immeuble abritant

Piqueur + abatteur boiseur du 01/02/1973 au 31/03/1973 : Piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

projets de travaux faisant l'objet de la demande de permis de construire dont il s'agit ; Cons., en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article R. 130-1 du code de l'urbanisme ; " ... toute coupe ou tout abattage